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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre coutumière
6549e307bc1a528318e0971c
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Si cette lettre ne figure pas dans le dossier de la cour, ce propos a été repris dans un courrier daté du 4 juin 2021, versé en revanche au dossier, dans lequel le conseil coutumier de l'aire [Localité
Source officielle1ère Chambre
61639e0fc27cfcda968a63a6
7 septembre 2010
7 septembre 2010
DISCUSSION * sur la qualité à agir du cabinet COUTURE GRAMONT au nom du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1] : Le Cabinet COUTURE GRAMONT a été expressément élu aux fonctions
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916fb
5 juin 2014
5 juin 2014
Dont l'état civil sera complété ultérieurement et Madame Martine Y... ... 77170 BRIE COMTE ROBERT Représentées toutes deux par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau
Source officielle12e chambre
603336914ae273a759bbc4c8
5 septembre 2017
5 septembre 2017
Informée du sinistre, par courriel de la société UPS, le 6 novembre 2013, la société [Y] [Z] Couture lui a adressé un courrier lui réclamant le remboursement de la marchandise qu'elle évaluait à 234.971,52
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00958_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti, au titre des années 2018 et 2019, à raison des biens situés 32 bis rue de Vincennes et 49 boulevard Paul Vaillant Couturier
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f98
1 mars 2018
1 mars 2018
représentée et assistée de Me Philippe COUTURIER de la SELARL COUTURIER PHILIPPE, avocat au barreau d'AVEYRON, avocat postulant et plaidant INTIMES : Madame Josette Z... née le [...]
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02625_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
008 19 A047 délivré le 11 mars 2020 en vue de l'édification d'un ensemble immobilier sur le terrain situé à l'angle de la rue Pierre Sémard, de la rue de l'Indépendance, et de l'avenue Paul Vaillant Couturier
Source officielleChambre 1-5
668f76ba9b65e642c587848c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
26a 58ca, le vendeur lui consent à titre de servitude réelle et perpétuelle, le droit de passage le plus étendu sur la parcelle de terre restant lui appartenir cadastrée section A n° [Cadastre 10] pour
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e0f
24 novembre 2017
24 novembre 2017
non représenté Madame Pascale Z... épouse A... née le 04 Mars 1961 à AMIENS demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f77
28 novembre 2013
28 novembre 2013
foncier coutumier et de la qualité de terre coutumière invoquée par le clan X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173b
20 mars 2014
20 mars 2014
est conforme à la Constitution " ; Qu'il en résulte que la réparation du préjudice obéit aux seuls principes de la coutume ; que les demandes doivent donc être fondées sur les normes coutumières ainsi
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01080_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
a accordé à Mme D un permis de construire sur la parcelle ZA 220 (anciennement 135) au 5 route de Manot " Les Gouffiers "; 3°) d'ordonner la destruction du bâtiment construit sur cette parcelle ;
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61628876dafa129e399518f6
24 mai 2013
24 mai 2013
APPELANT : SAS PRADA RETAIL FRANCE prise en la personne de son Président, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c36
9 février 2017
9 février 2017
Route d'Argent 12740 SEBAZAC CONCOURES Représentée par Me Philippe COUTURIER de la SELARL COUTURIER PHILIPPE, avocat au barreau de l'AVEYRON EURL AUSTRUY FRANCIS agissant poursuite et diligences de
Source officielleChambre coutumière
6549e307bc1a528318e0971e
30 octobre 2023
30 octobre 2023
[UG] [S] de se maintenir sur les parcelles de terre n° 359 et 360 en se prévalant du non-respect du chemin de coutume par le GDPL et les clans qui le constituent et en contestant en défense le lien à la
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c45f
25 mars 2008
25 mars 2008
né le 27 Novembre 1941 à LILLE 59 de nationalité française ... 83120 STE MAXIME représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Brigitte FOSSAT
Source officielle2ème chambre section A
651fa570c601f083189917b1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de la SCP COUDURIER & CHAMSKI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3fd
19 octobre 2010
19 octobre 2010
Pascal, né le 28 mai 1973 à Koumac (Nouvelle-Calédonie) Fils de A... Joséphine De nationalité française Employe Demeurant ... B...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f6b
12 décembre 2013
12 décembre 2013
La juridiction coutumière, dans son jugement du 09 novembre 2012, énonce que : " Dans la coutume, à travers le mariage, un clan donne à un autre clan une femme, à partir de ce moment la femme " appartient
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917e3
17 juin 2014
17 juin 2014
-94200 IVRY SUR SEINE Représentée par Me Florence VAYSSE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Christine VAYSSE-LACOSTE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame Pascale X...
Source officiellePage 2 sur 37