président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Oriana

président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Oriana

président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Oriana

président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Oriana

interprète en espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Oriana

[M] [P] [O], a été victime d'un accident le 21 mars 2016 qui lui a occasionné, selon certificat médical initial du 30 mars 2016, une fracture du toit de l'orbite droite, une fracture du nez et une fracture

C, représenté par le cabinet Orbata Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre

En 1996, il a lancé une nouvelle enseigne, Orcanta Lingerie, exploitée par la société ROUAFI. Le 17 novembre 1997, M.

plainte malgré l'insistance de l'officier et qu'amené à l'hôpital pour des soins en urgence après présentation devant le docteur présent au centre, il a été constaté une fracture du nez et du rocher orbital

Interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Oriana

- Docteur [P] : Chirurgie orbito lacrymo-palpébrale. - Docteur [G] : Chirurgie du glaucome, à l'exception du glaucome néo-vasculaire.

Interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Oriana

gambie, de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Etincelle Ernart avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Oriana

Il fait valoir que : - il a subi une agression violente et soudaine d'un collègue alors qu'il se trouvait dans l'atelier, lui ayant causé des lésions résultant d'une fracture du plancher orbital, dont

Sorebat OREBAT et de son assureur la S.A.

indemnisé son assuré le 29 janvier 2018 et, subrogé dans ses droits, a revendiqué la propriété du véhicule, lequel lui a été restitué selon ordonnance rendue le 16 décembre 2019 par le parquet du tribunal d'Oreada

mai et du 13 décembre 2007 mentionnent la présence de [E] [S] en tant que directeur du développement ; Que le 23 juin 2007, les époux [S] divorcés depuis le [Date décès 1] 2002 ont créé la société Orsanna

grands-parents en présence de la mère, toutefois aucun soin n'a été assuré et ce n'est que quelques jours plus tard au retour sur son lieu de placement qu'était diagnostiquée une fracture du plancher orbital