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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902a7
15 février 2013
15 février 2013
Ce jugement a été notifié à Monsieur Olivier X... le 30 octobre 2012.
Source officielle1ère chambre civile B
66a9d38f05566a2f16fd8779
30 juillet 2024
30 juillet 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/09485 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLS6 joint au dossier RG 23/8992 S.C.P JEAN-JACQUES CHARLET et
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
6811b1d3f1c2315e26d1a0d2
29 avril 2025
29 avril 2025
[B] [I], représenté par Me Benjamin CHAUVEAUX, avocat au barreau de REIMS - Mme [W] [T], représentée par Me Olivier CHALOT, avocat au barreau de REIMS LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911fc
18 février 2014
18 février 2014
C/ MANDATAIRE JUDICIAIRE DU DR CHARCOT Mme Elisabeth Z... M. Bernard X... Mme Edith X... M. Hervé X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e66a
6 septembre 2011
6 septembre 2011
1958 à ROUEN (76000) ... 39150 CHAUX DU DOMBIEF représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Laurent CORDIER, avocat au barreau de l'AIN INTIMES : Mademoiselle Charlotte
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91753
10 juin 2014
10 juin 2014
FATTON Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 131 boulevard de la Bataille de Stalingrad-69100 VILLEURBANNE Représentée par Me Olivier MARTIN, avocat au barreau de LYON substitué par
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62c67ba5ca9bf263790305e5
6 juillet 2022
6 juillet 2022
D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : ASSOCIATION LAÏQUE DE GESTION D'ÉTABLISSEMENTS POUR L'ÉDUCATION ET L'INSERTION DÉNOMMÉE ALGEEI [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Olivier
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163b7ffb88d7e4ae5cfe39e
8 juin 2010
8 juin 2010
la Cour : jugement rendu le 31 Octobre 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG n° 06/09245 APPELANT Monsieur [L] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Olivier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03214_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A B, domicilié à la Maison d'arrêt de Laval Écrou 23174 - 20, boulevard Frédéric Chaplet - 53000 Laval, qui tendent à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Mayenne, relèvent de la compétence du tribunal
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163b52e1669d540ac7baa70
23 juin 2010
23 juin 2010
avocat au barreau de Paris, toque D 1097 INTIMÉES La société LUNA Prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Dominique OLIVIER
Source officielleChambre 1-6
5fda7efed795b80a744ece12
27 juin 2019
27 juin 2019
La Cour était composée de : Monsieur Olivier GOURSAUD, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
603239d85011a77027839f99
23 mars 2018
23 mars 2018
PARIS RG n° 12-00482 APPELANTE URSSAF PARIS-REGION PARISIENNE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Mme [J] [I] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE SAS EDITIONS DE L'OLIVIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60367bce327f8a1f9b6fea67
15 octobre 2015
15 octobre 2015
de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assisté de Me Pierre-edouard GONDRAN DE ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0210 substitué par Me Guillaume LASMOLES
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929fc
12 novembre 2015
12 novembre 2015
C/ Mme Marie Martine Charlotte Z... épouse X...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00288_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre sociale
64ba21c6354f98d9699d4f14
20 juillet 2023
20 juillet 2023
TRANSTECHNIK [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Frédéric TELENGA de la SELARL BJT, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Charlotte BENEDETTI, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a784d08121050008662efa
16 janvier 2024
16 janvier 2024
2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
671894b7d8ceca1cd701927a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
loi 1901, exerçant sous la dénomination ASS NOS AMIES LES BETES ayant son siège [Adresse 1] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, Représentant : Me Olivier
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f8af59b5ff6e72c961254a
10 avril 2025
10 avril 2025
Février 1982 à [Localité 3] (NIGER) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Henri ARAN de la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me RUMEAU Charlotte
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e8
4 juin 2015
4 juin 2015
par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, substitué par Me Charlotte
Source officiellePage 2 sur 40