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37 résultats pour « NOTHUMB Yann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

69f43813cdc6046d472d4348

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Y] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial daté du 29 Décembre 2025 INTIMÉ : Monsieur [C] [U] né le 24 Décembre 1966 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Yann

Source officielle

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CA

5ème Chambre

6968c974cdc6046d47617443

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Société Anonyme à directoire et à conseil de surveillance - agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yann

Source officielle
CA

4ème Chambre

63ca43229066fd7c90fc2835

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

DIRECTION DES OPERATIONS OUEST - Agence Assurances Ouest [Adresse 1] [Localité 4] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Yann

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca787444b4566639d271f1

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Yann

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facd0ccdc6046d47beae49

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

T] née le 21 janvier 1992 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Yann

Source officielle
CA

5ème Chambre

66fe357f91b69e88a370fee5

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

APPELANTE : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE ' PAYS DE LA LOIRE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Edith PEMPTROIT de la SCP YANN

Source officielle
CA

1ère Chambre

61609a5854c6ec55cf71020d

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP BREBION CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Yann

Source officielle
CA

4ème Chambre

66a33c4102a12a235bae6ea6

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

au 02 Mai 2024, au 13 Juin 2024 puis au 25 Juillet 2024, **** APPELANTS : Monsieur [S] [Y] né le 05 Mai 1969 à [Localité 6] [Adresse 5] Représenté par Me Edith PEMPTROIT de la SCP YANN

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162b8d1efb73d2e55750e56

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

LORIENT) DEFENDEURS SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur [F] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] Rep/assistant : la SCP BREBION CHAUDET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me Yann

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945bc

Appel

27 mai 2019

27 mai 2019

représentée par Me Yann NOTHUMB, avocat au barreau de LORIENT *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Le 3 mai 2016, un incendie a détruit une ensileuse Krone Big700 appartenant à la

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6164124dfc57acb3cf68c73a

Appel

2 décembre 2009

2 décembre 2009

audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître ROMET de la SELARL C.D.P.R., avocats au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [T] [P] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Yann

Source officielle
CA

12e chambre

5fd93aedc7c24d20314a15f6

Appel

23 avril 2020

23 avril 2020

[Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Irène FAUGERAS-CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 068 - N° du dossier 180181 Représentant : Me Yann

Source officielle
CA

2ème Chambre

695e071375782d5f060c279e

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

I2A exerçant sous l'enseigne AGENCE IDEE GESTION [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Edith PEMPTROIT de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf26cdc6046d47309a18

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BREST Références : 21700064 **** APPELANTE : Madame [C] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Edith PEMPTROIT de la SCP YANN

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3ème Chambre Commerciale

64a50d00b8594705dbfcccbb

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

numéro B 809 445 869, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [Z] [H], domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Edith PEMPTROIT de la SCP YANN

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CA

1ère Chambre

652f7938b053208318995c0f

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [X] [Y] [P] né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 9] (22) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Edith PEMPTROIT de la SCP YANN

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CA

1ere Chambre Section 1

6710aa76be64d7e510245200

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

de droit belge HDI GLOBAL SE venant aux droits de la société HDI GERLING ASSURANCE [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Alice DENIS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Assistée de Me Yann

Source officielle