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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

5fd91f376d6d33bc06d9452c

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

[Y], que l'assiette de la servitude est bien de 5 m s'agissant d'une double servitude à la fois pour le passage et le reste pour le VRD, « séparés » par un mur de propreté, mur qui existait lors de l'achat

Source officielle

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CA

Chambre 1-5

69d8a344cdc6046d47bd3e87

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

séparée par un mur

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19197cdc6046d47ecd189

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[K] ; ledit terrassement s'étant arrêté à environ un mètre du pied du mur (rapport pages 5 et 6). De manière peu surprenante, muni de l'analyse réalisée par son sapiteur, M. 

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff678cdc6046d4789f71d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les parties s'opposent sur la solidité de ce mur.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdc101cbe9683340f318c46

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Des fissures sont apparues sur ce mur séparant les deux fonds qui sert de soutènement au fonds appartenant à la SCI Enersud.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdad3efc4ad8b6663b6d4d0

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

la végétation sur une bande de deux mètres entre les deux parcelles, à défaut, de l'autoriser à faire détruire ce mur par l'entreprise de son choix et à supprimer cette végétation.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbafccdc6046d47e953c1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[I] permet de constater l'état de dégradation avancé du mur, empirant depuis 2022.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

680b1a602364a383b774754a

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[S], muni d'un pouvoir général Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par l'association [8], prise en la personne de Mme [P] [R], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd8351cdc6046d4704bb1e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

construction d'un mur de soutènement.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151659

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

enregistré à son secrétariat le 03 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Montarnaud à leur demande de communication d'une copie du compte rendu concernant les mesures de la hauteur des murs

Source officielle
CA

Avis

CADA:20181836

Appel

15 septembre 2018

15 septembre 2018

par courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du document justifiant la mitoyenneté d'un mur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd874f1

Appel

21 avril 2005

21 avril 2005

der Ë la saisie des r mun rations dues par son employeur Ë son d biteur.".

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7019cdc6046d4773e12c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Ces deux parcelles sont séparées par un mur en moellon, que les époux [T] ont surélevé par un mur en parpaing. En 2018, à la suite notamment du passage du cyclone [N], le mur s'est effondré.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d434acdc6046d4744d2aa

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

de mitoyenneté sur les murs des Zones A et B, chaque partie s'engage à reconstruire un mur en pleine propriété sur sa parcelle, selon les projets respectifs de chacun'.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a226086cdc6046d4738d1dd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur la demande reconventionnelle formée par Mme [U] visant à voir réduire la hauteur du mur de clôture et à voir ledit mur crépi, le juge de première instance considère que Mme [U] n'est pas bien fondée

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a168328cdc6046d47117e9d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Depuis mon dernier constat du 5 janvier 2022, le mur a été partiellement rasé à trois endroits : (...)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87852

Appel

18 février 2005

18 février 2005

" n'exige pas un rattachement physique à l'objet muni ; Qu'en effet d'une part, le verbe munir implique que c'est la chose elle-même, ici la porte, qui est munie, la condition figurant en page 10 visant

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6451fb7548616ed0f8cd5062

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Monsieur [K] [N], défenseur syndical, régulièrement muni

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd9a1a932b96d94a6075469

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

compris entre les points C et E', initialement mur mitoyen, le qualifiant en conséquence de mur privatif ; en toute hypothèse, condamner les consorts [O] à verser aux consorts [V] la somme de 5.000

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192d71cdc6046d4754b3d1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de soutènement au nord, d'un cabanon se trouvant sur la propriété des époux [U], et de 2,5 mètres linéaires du mur de soutènement à l'est, ainsi que la reconstruction d'un mur de soutènement avec semelle

Source officielle