Cour d'Appel · Chambre Sociale-Section 3 — 22 avril 2025

Ordonnance

 n° 25/00098

---------------

RG N° N° RG 23/02265 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCG3

------------------

Pole social du TJ de [Localité 13]

22 Novembre 2023

20/00929

------------------

REPUBLIQUE FRANCAISE 

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



COUR D'APPEL DE METZ



CHAMBRE SOCIALE

Sécurité Sociale - Section 3



ORDONNANCE DE RADIATION 



du vingt deux Avril deux mille vingt cinq







APPELANT :



FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE

[Adresse 2]

[Adresse 15]

[Localité 7]

Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ





INTIMÉS : 



L'AGENT JUDICIAIRE DE l' [12] ([9])

Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques

[Adresse 14]

[Adresse 4]

[Localité 6]

Représenté par Me Cathy NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE

substitué par Me HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ



[10]

ayant pour mandataire de gestion la [11] prise en la personne de son directeur

et pour adresse postale

L'Assurance Maladie des Mines

[Adresse 16]

[Localité 5]

représentée par M. [S], muni d'un pouvoir général



Monsieur [T] [O]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représenté par l'association [8], prise en la personne de Mme [P] [R], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial





Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Mme Sandrine MARTIN, Conseillère





Greffier : Madame Sylvie MATHIS, Greffier





DÉBATS :



A l'audience publique du 22 Avril 2025



Vu la procédure d'appel visée ci-dessus,



Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l'affaire n'étant pas prête à être plaidée, M. [O] représenté par l'association [8], prise en la personne de Mme [P] [R], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial, n'ayant pas conclu, il y a lieu de procéder à sa radiation du rôle de la Cour ;







PAR CES MOTIFS







Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire,

 



Ordonnons la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours,





DISONS que l'affaire ne sera réinscrite que sur dépôt par L'ADEVAT de ses conclusions au greffe de la chambre sociale et justification de la communication de ses conclusions et pièces aux parties adverses. 





DISONS qu' à défaut, passé le délai de deux mois, la réinscription est possible à la demande des autres parties.





 Fait à [Localité 13],

le 22 Avril 2025





Le Greffier, Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,