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1 476 résultats pour « Merniz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2036cdc6046d4747c876

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[R] [M] [Y] [O], au centrede rétention administrative n°3 du Mesnil-Amelot ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 10 avril

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2044cdc6046d4747c97a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[C] [F] au centre de rétention administrativen°3 du Mesnil-Amelot, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 30 jours à compter du 10 avril 2026 ;

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7626cdc6046d4774f303

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 19 mars 2025, la société Axa, intimée, demande à la cour de': - lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte sur le mérite et le bien-fondé de l'appel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcc19cdc6046d472a45d8

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

[R] [I] né le 14 juillet 1975 à [Localité 1], de nationalité algérienne LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil Amelot n°2 et 3, faute d'adresse déclarée,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85afccdc6046d471920c8

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

2004 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a90cdc6046d479b4fb8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

déclarant la requête du Préfet de la Seine-Saint-Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la deuxième prolongation de la rétention de l'intéressé au centre de rétention administrativen°3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb989cdc6046d47e93628

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[F] [B] [P] [K], déclarant la requête du préfet de police de Paris recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, ou dans tout autre

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0e0cc25a97f0381f51be

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

La société Leroy Merlin a interjeté appel de cette décision le 29 avril 2013.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7981cdc6046d4703bf57

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CONSEIL [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : S.A.S

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65b20c10c4cf860008dff43d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le tout sera envoyé au service comptabilité de Leroy Merlin (adresse du magasin Leroy Merlin).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6035d2eb13061339d36a211a

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Merlin de la facture y afférente

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

668398178da90185712ea63d

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La société Leroy Merlin a vendu le matériel mis en 'uvre.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63c105acbf9fd47c90a13811

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

SA Leroy Merlin France peut lui opposer toutes les exceptions inhérentes à la dette.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cba6cdc6046d47894636

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

X se disant [O] [H] né le 03 Septembre 2003 à [Localité 2], de nationalité afghane LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil Amelot, faute d'adresse déclarée

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65336af1bb40ec8318f31ca2

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Leroy Merlin, contesté par la société LPN.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979b930cdc6046d47f2e985

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La SA Leroy Merlin France (la SA Leroy Merlin) a sous-traité la pose du poêle à la SARL Aceda.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df2aaaebb88318fda4ac

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La société LPN sécurité services a assigné la société Leroy Merlin France (la société Leroy Merlin) devant le tribunal de commerce de Lille Métropole le 25 mars 2019.

Source officielle
CA

4ème Chambre

66ac76aca9cfa399a90d1fbb

Appel

1 août 2024

1 août 2024

[V] et la société Leroy Merlin au titre des préjudices matériels et immatériels consécutifs, dans la limite de la franchise contractuelle opposable ; - condamné in solidum la société Leroy Merlin France

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61624a7aa68110eae5b68fd8

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

, débouté la société Leroy Merlin France de l'ensemble de ses demandes et prétentions, et condamné la société Leroy Merlin France à verser à la SCP [M], prise en la personne de Maître [M], ès qualités

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67ef6c7f9a9834ffd825faef

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Au fond, il fait valoir la garantie des vices cachés due par la société Leroy Merlin.

Source officielle