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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173b
20 mars 2014
20 mars 2014
Germaine née Y..., mère de la victime 1. 000. 000 F CFP Melle Malya X...
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02057_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... et l’association COLBAC, représentées par Me Manya, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 juin 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler la délibération n
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c6
27 novembre 2007
27 novembre 2007
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 03498 AXA FRANCE IARD C / Mara X... divorcée Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65167023788aac83189ea813
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Apte à un poste sans station debout ou assis prolongée sans déplacement à pied'. Par lettre datée du 28 octobre 2016, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
633fc386e633183e2ee17bfd
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Me Audrey KALIFA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0942 DÉFENDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [D] [B] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sabrina LA MARRA
Source officielleChambre 1-5DP
677cc32bcf451bb7cd929339
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Sur appel du Ministère Public, par arrêt du 02 septembre 2022, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a ordonné le renvoi de Mme [P] devant la cour d'assises de Paris.
Source officielleChambre 4-8a
66a33c1002a12a235bae6c26
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Seule une faute inexcusable de ladite victime , au sens de l' article L. 453-1 du code de la sécurité sociale peut permettre de réduire la majoration de sa rente ( Cass. ass. plén., 24 juin 2005, n° 03
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d45c
20 janvier 2011
20 janvier 2011
: Monsieur Patrice Hugues X... ... 07100 ROISSIEUX représenté par Maître DUBOURDIEU, avocat au barreau de PAU INTIMEE : SA SERCA BP 306 42008 ST ETIENNE CEDEX 2 représentée par la SCP MADAR
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00336_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Leur mutuelle d'assurances MAPA a organisé une réunion sur place au contradictoire de la commune, et a indiqué le 30 avril 2018 à ses assurés que " d'après les constatations faites sur place, il apparaît
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6628a17ab2cb67000826a5c9
22 avril 2024
22 avril 2024
[S] L'article 885 D du code général des impôts, dans sa rédaction issue de la loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988 de finances pour 1989, dispose : « L'impôt de solidarité sur la fortune est assis
Source officielle1ère Chambre
5fda9a5a94e3e52aa3cde27a
13 juin 2019
13 juin 2019
[J] [X] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1946 à LOURDES (65) de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 2] représentée et assistée de Maître Christophe DUALE de la SCP DUALE - LIGNEY - MADAR
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc2
17 juin 2008
17 juin 2008
La plaque adressée par la société ROAGNA à l'EARL RENTE LAMARTINE porte les principales caractéristiques suivantes : - Type : R20ITS - Numéro châssis : ZA9R20ITS10F88107 - Poids total : 10. 000 Kg - MASSA
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874bc
27 janvier 2005
27 janvier 2005
ALMA CONSULTING GROUP représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Maja ROCCO, avocat au barreau de PARIS Instruction clôturée le 06 Janvier 2005 Audience publique du 06 Janvier
Source officielleRétention_recoursJLD
68f3209479ac4fbe1d877721
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[V] [L] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [D] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maja DOUMAYROU
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63b546b7c9018405dfcaaca3
3 janvier 2023
3 janvier 2023
A titre subsidiaire, la CPAM indique qu'elle a déjà indemnisé Madame [Y] [O] au titre de son congé maternité sur la période du 29 septembre 2019 au 27 novembre 2019, que Madame Manar [O] n'a pas remboursé
Source officielle1ère Chambre
5fdb2c7662f704025cc70875
2 avril 2019
2 avril 2019
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP DUALE - LIGNEY - MADAR - DANGUY, avocats au barreau de PAU assistée de la SCP RAFIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
65b20eb8c4cf860008dff574
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il était indiqué qu'en comptabilité de SEASON D, pour cinq fournisseurs, à savoir trois sociétés hongroises UJTARCA MAGYAR, EURO MONSTER, FULUCK MAGYAR et deux fournisseurs chinois WENZHOU FANGYI et WENZHOU
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63b7cc946b63637c907b78fe
5 janvier 2023
5 janvier 2023
TRANSPORTS AMIENOIS DE PERSONNES copie exécutoire le 05 janvier 2023 à Me Hamel Me Marras CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02577_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C B, représenté par Me Mama, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine aurait refusé de lui délivrer un titre
Source officielle2ème CH - Section 1
5fdacb9e2eaaaa5de418c275
28 février 2019
28 février 2019
/FRANCE Représentée par Me Christophe DUALE de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision
Source officiellePage 2 sur 3