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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
63d0d62981a7b805de12b6ce
24 janvier 2023
24 janvier 2023
BRASSERIE DE LA PIGEONNELLE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOURS sous le numéro 445
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
63bfb3315e2fbe7c90043859
11 janvier 2023
11 janvier 2023
ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2306, avocat postulant et plaidant INTIMEE SOCIETE CIVILE FORNACIA N° SIRET : 409 246 477 [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
625bae6f44cde4277d1bd5c2
15 avril 2022
15 avril 2022
que les clients de ces enseignes se font floués par la pratique de prix injustifiés et selon le langage populaire se font «plumer comme des pigeons».
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd8618e
21 mai 2002
21 mai 2002
par arrêt du 19 février 2002, confirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance d'Agen en date du 16 décembre 1999 qui a débouté les époux X... de leur demande et dit que la limite des propriétés MATHIEU-COMBES
Source officielleCour d'Appel
ée par Monsieur Gérard X... et Madame Marie B... épouse Xc/Madame Anne D
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a9
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Mathilde épouse G.... Vu l'ordonnance de clôture en date du 7 avril 2011 et le renvoi à l'audience du 10 octobre 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92750
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Mathieu Tonny X... C/ M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64ae4b2ba1775905dba3bcdc
11 juillet 2023
11 juillet 2023
DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître HARIR avocat au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame PILON
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895b6
22 mai 2007
22 mai 2007
représentés par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistés de la SCP ADIDA MATHIEU BUISSON VIEILLARD MEUNIER GUIGUE, avocats au barreau de CHALON SUR SAONE INTIMES : Monsieur Armand Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ee7
6 février 2018
6 février 2018
Une dame à pied veut traverser l'avenue en empruntant le passage piéton.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LSXI S.A.S. LALANNE CONSTRUCTIONc/S.A
63d3799fd1bc2605de4b4728
26 janvier 2023
26 janvier 2023
LALANNE CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 5] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielleChambre 1-11 référés
66ee61e3dd3834a3175fca0a
15 avril 2024
15 avril 2024
BOUZE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-mathieu LASALARIE Me Sébastien CEYTE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 29 Septembre 2023.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f9f3b9a6be9c926c7caac5
11 avril 2025
11 avril 2025
Ce dévers met en évidence un basculement en cours du pignon ouest caractérisé par des fissures verticales à l'angle sud du pignon ainsi qu'une rupture de la continuité de la toiture au droit du refend
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6780be16780de3a214879de8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de la SELARL PIGEANNE PANIGHEL, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ S : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT domicilié en cette qualité [Adresse 10] Représenté par Me Pierre FONROUGE de la SELARL
Source officielle1ère Chambre civile
6451fae148616ed0f8cd4f26
2 mai 2023
2 mai 2023
D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MAI 2023 APPELANTE : Madame [G] [I] née le 19 Janvier 1958 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Me Matthieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f7371469e057d789b10
26 avril 2022
26 avril 2022
[U] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] COMPARANT, concluant par Maître Olivier PINCON, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur [U] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Non conparant, non représenté
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7c1643bddf8ff84deb
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La partie exhaustive du pignon a une présomption de nature privative.
Source officielle1ère Chambre
6033eb9023ee739c73ee0ae9
7 mars 2017
7 mars 2017
[E] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES Mme [G] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036ad806ff0a04ead158448
15 septembre 2015
15 septembre 2015
APPELANTS Monsieur [D] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Paul CHABANNES, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd9440b
10 juillet 2018
10 juillet 2018
Mathieu Péridon et M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799dd1bc2605de4b471a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Instance d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel du 16 mars 2020 APPELANT : [X] [S] né le 04 Février 1955 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me MATHIEU
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