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X se disant [B] [W] une interdiction du territoire français pour une durée de cinq ans, à titre de peine complémentaire ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 31 mai 2025

Source officielle

3ème chambre

6708c05e445a086e2bcee14b

Appel

10 octobre 2024

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02306 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKWI - 3ème chambre Affaire : [W] [C] demande d'AJ en cours Représentée par Me Mathilde BACHELET, avocat

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

62d79ac071d9f5effbdf2997

Appel

18 juillet 2022

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 18 Juillet 2022 à 14 h 35, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde SEILLE, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

633e6fe8f8faf13e2e973cc5

Appel

4 octobre 2022

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Octobre 2022 à 16 h 20, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde SEILLE, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

67a327ea172a4b53b59c94ea

Appel

24 janvier 2025

X se disant [B] [K] une interdiction du territoire français 3 ans, à titre de peine complémentaire ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 23 décembre 2024 par M LE PREFET

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

6808777f53f7b81e1a5eb045

Appel

22 avril 2025

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 22 Avril 2025 à 17h22, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89125

Appel

23 février 2007

Entendu sur les faits, Joël X...admettait avoir reçu chez lui Mathilde A...et Lucille E..., ainsi que d'autres candidates.

Source officielle

Chambre 4 A

67061e38fde28ee42071112f

Appel

8 octobre 2024

Copie exécutoire à : - Me Mathilde REIBEL - le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/03981 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFX3

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

68806d42bf1211186fbec9d9

Appel

22 juillet 2025

[S] [U] [Z] [B] une interdiction du territoire français de 5 ans, à titre de peine complémentaire ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 07 mai 2025 par M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

66c9777f3146d66d29a522e2

Appel

22 août 2024

Pour ordonner la prolongation de la rétention, le premier juge a constaté que le casier judiciaire de Monsieur X se disant [D] [X], qui faisait état de plusieurs lourdes peines d'emprisonnement pour de

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

6808777f53f7b81e1a5eb047

Appel

22 avril 2025

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 22 Avril 2025 à 16h50, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

67a327ea172a4b53b59c94ec

Appel

24 janvier 2025

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 24 Janvier 2025 à 15h06, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

Source officielle

RETENTIONS

6610e5e774ef9f00086f6552

Appel

5 avril 2024

LE PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN/ Morgane MORRISSON-CARDINAUD/ Léa DAUBIGNEY/ Mathilde COQUEL/ Marc AUGOYARD/ Stanislas FRANCOIS

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

69005c1e2481d356bd1703b4

Appel

27 octobre 2025

Après avoir entendu, Maître Mathilde MESSAGEOT, avocats au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu et M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

6791dff71c87724b5e69d923

Appel

22 janvier 2025

Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 22 Janvier 2025 à 15h37, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

65449d18c71a6a83181c8d84

Appel

2 novembre 2023

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 02 Novembre 2023 à 14h00, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde SEILLE, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

6704cb662f5f3246ff3814b2

Appel

7 octobre 2024

[S] [V] une interdiction définitive du territoire français à titre de peine complémentaire ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 30 septembre 2024 par M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

68806d42bf1211186fbec9db

Appel

22 juillet 2025

[W] [G] une interdiction du territoire français de 10 ans, à titre de peine complémentaire ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 21 mai 2025 par M.

Source officielle

Cour d'Appel

M. l'Officier du Ministère Public, le 22 Janvier 2001c/ANDREANI Michèle

6253c886bd3db21cbdd85855

Appel

12 septembre 2001

Agnès, de nationalité française, célibataire, agriculteur, demeurant Lotissement Cardiccia - 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO, Prévenue, non comparante, libre, Appelante, Représentée par Maître PIETRI Marie Mathilde

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

6a1a7742cdc6046d477511fa

Appel

29 mai 2026

Prononcé à [Localité 6], en audience publique, le 29 Mai 2026 à 14h50, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

Source officielle

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