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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d615
21 janvier 2011
21 janvier 2011
Par jugements du tribunal de commerce de LYON, respectivement, des 4 janvier 1999, 11 janvier 1999, 3 mai 1999 et 26 mai 1999, les sociétés PHOTOGAY TECHNOLOGIES, REGMA, UNIC MT2R et GROUPE REGMA, filiales
Source officielle1ère Chambre civile
651fa4fbc601f083189914e3
3 octobre 2023
3 octobre 2023
* * * DECISION : FAITS ET PROCÉDURE Le 5 mai 2021, la SAS Cabot Financial France, indiquant venir aux droits de la société Franfinance selon cession de créance du 20 octobre 2020, a, sur
Source officielle1ère Chambre
64ae4b0aa1775905dba3bc70
11 juillet 2023
11 juillet 2023
À la demande de Mesdames [Y] et [J] et de la SCI Cado, par ordonnance du juge de la mise en état du 15 mai 2018, la MAF a été condamnée au paiement des provisions suivantes : - 250 000 euros à titre
Source officielle1ère chambre
66878cf605d6f7f678d49310
4 juillet 2024
4 juillet 2024
a été dénoncée à Mme [Z] le 25 mars 2022 par la société Cabot Financial France, mandataire et représentant en France de la société irlandaise Cabot Securitisation Europe Limited qui par acte du 4 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7e1
2 novembre 2011
2 novembre 2011
CALOT, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.
Source officielle1ère Chambre
616372581cf28a447224dffe
7 mars 2011
7 mars 2011
suivantes : - carottes primeurs : semis en novembre 1999, récolte en mai-juin 2000 ; - carottes de conservation : semis juin-juillet 2000, d'octobre à mars 2001 ; moyennant une redevance de 6.000
Source officielleChambre de la Proximité
68e89300f271a402af33b81a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
remboursées de janvier à mars 2022 ; ' et d'autre part et quoi qu'il en soit, la somme de 5140 euros au titre des mensualités indûment remboursées de mai 2023 à janvier 2025 sauf à parfaire par l'ajout
Source officielleChambre Sociale
6272180f228a02057de6738a
2 mai 2022
2 mai 2022
L'affaire a été réenrolée sur requête déposée le 6 mai 2021 par le nouveau conseil de l'association Maison Familiale Rurale de Cadet représentant également la société AJA, prise en la personne de Me [C
Source officielle5e chambre civile
6363684837e31b7f744449a8
2 novembre 2022
2 novembre 2022
son rapport le 10 mars 2018.
Source officielleChambre A - Commerciale
66a33c1802a12a235bae6c8a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED représentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f717
16 mai 2012
16 mai 2012
ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR ,Madame CALOT Conseiller ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE SEIZE MAI
Source officielle2ème Chambre
696a6dadcdc6046d478c5fea
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[G] et la société Cabot Securisation Europe Limited mal fondés en toutes leurs demandes à son encontre, En tout état de cause, - condamner M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6260f9526d9e13277d6e3960
20 avril 2022
20 avril 2022
[K] irrecevable en ses demandes, - subsidiairement, le déclarer mal fondé, - dire n'y avoir lieu à sursis à exécution ni à arrêt de l'exécution provisoire de droit, - voir condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9480f
25 novembre 2019
25 novembre 2019
, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c7d
18 décembre 2015
18 décembre 2015
FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame Françoise X... a été embauchée en qualité d'animatrice par l'association CADET ROUSSELLE selon contrat unique d'insertion du 6 septembre 2010 au 5 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db4a
6 avril 2011
6 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officielle3ème Chambre
69fc24cacdc6046d47e1e7c3
6 mai 2026
6 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Par acte du 10 février 2023, la société de droit irlandais Cabot Securisation (Europe) Limited (ci-après la société Cabot) venant aux droits de la SA BNP Paribas Personal Finance,
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fd4
9 septembre 2021
9 septembre 2021
le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) Monsieur [S] [C] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [B] [Z] [H] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Le syndicat des Petits Planteurs de Cadet
Source officielle2ème Chambre
695e071875782d5f060c27f6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED C/ M.
Source officielle6ème Chambre
65321aba9e4ea48318f5ac41
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La société Cabot Financial France concluait au débouté des demandes de M. [X].
Source officiellePage 2 sur 161