MAGEMA S.E.L.A.S.

Il soutient que les moyens soulevés par la SA Machina ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGE prise en la personne de son représentant légal Mégazone Départementale [Localité 3] Ordonnance susceptible de déféré conformément à l'article

de BEZIERS sous le n°812 249 175 représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA

C/ SARL MADANA P-L. P/ E.

[M] [T] et Mme [R] [V] veuve [T] se sont portés cautions des prêts souscrits par la SCI Masséna en faveur de la banque.

BMS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

DRIVALIA LEASE FRANCE anciennement dénommée FCA LEASING FRANCE, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

représenté et assisté de Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant Madame Yvette A... divorcée Z...

née le 06 Janvier 1970 à MAGHNIA (ALGERIE) demeurant..., 59600 MAUBEUGE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 07175 du 07/ 09/ 2010 représentée par la SCP DELEFORGE

La société Maga est intervenue volontairement à l'instance.

Par jugement du 21 janvier 2015, le tribunal de commerce d'Angers a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL Machpa.

administratif de Montpellier l'annulation de la délibération du 18 février 2019 par laquelle le conseil de la communauté de communes Les Avant-Monts a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Magalas

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Magny-en-Vexin à sa demande

SCP DAMBIER HOUZELOT GAUTHIER DESQUEYROUX MAGENDIE BENTEJAC LASSERRE CETRE [H], S.C.P.

contrairement aux prescriptions de l'ordonnance algérienne n° 70-20 du 19 février 1970, - qu'enfin, l'acte de naissance de [E] [S] indique qu'une rectification a été ordonnée par le procureur du tribunal de Maghnia

A la suite de votre entretien avec Madame [X] [K], vous lui avez indiqué votre accord pour prendre vos fonctions au sein de notre comer [3] des [4] Massena Femme de [Localité 2] à compter du 23 septembre

demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Gambsheim a accordé un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la SA Madina