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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
6162f3c924fee0dd3d00611a
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896a9
18 septembre 2007
18 septembre 2007
CENTRE AMBULANCIER-POMPES FUNÈBRES c / Marie-Laure X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9bebd3db21cbdd8924e
18 mai 2007
18 mai 2007
Marie Michelle X... épouse C... 4,ruelle de l'Eglise 97410 D... PIERRE Représentant : Me Eric E...
Source officielleChambre 2-4
67061e07fde28ee420710f4f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/01272 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVJG Ordonnance n° 2024/M201 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92893
22 mai 2006
22 mai 2006
né le 18 Mai 1961 à NOUMEA (98800) demeurant...-98800 NOUMEA représenté par Me Jean-Pierre PROYART, avocat INTIMÉE LA SELARL Mary-Laure Y..., Mandataire-liquidateur ...
Source officielleChambre 1-11 HO
63c79ae3da31367c908eb4c7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Madame [U] [F] (personne faisant l'objet des soins) née le 27 Septembre 1977 à [Localité 5] (REUNION), demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisée au [Adresse 3] non comparante représentée par Me Laura
Source officielleChambre 1-11 HO
63c79ae3da31367c908eb4cb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Madame [E] [G] (personne faisant l'objet des soins) née le 27 Septembre 1977 à [Localité 4] (REUNION), demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisée au [Adresse 3] non comparante représentée par Me Laura
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd1e
2 août 2012
2 août 2012
STOLTZ, Conseiller, Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, ayant présenté son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1a6
6 février 2012
6 février 2012
Michel Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162b8d9efb73d2e55750f8a
14 février 2013
14 février 2013
APPELANTS Société [P], SRLAU, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne-laure
Source officielle9e Chambre A
6162a32536ab09eb9a2fd80b
11 avril 2013
11 avril 2013
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Avril 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931bc
13 avril 2016
13 avril 2016
APPELANT Monsieur Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93517
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Jean Michel B....
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f11
13 mars 2002
13 mars 2002
barreau de GRENOBLE Aide juridictionnelle totale n° 2001/6185 du 25 février 2002 COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Laurence HUSQUIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89129
4 avril 2007
4 avril 2007
X...ne sont pas à l'origine de sa contamination ; que par réformation du jugement, Laure X...sera déboutée de ses demandes ; Attendu que Laure X..., qui succombe dans ses prétentions, supportera les
Source officielleRétention Administrative
62ce62ea9a20ce9fcf1267e1
12 juillet 2022
12 juillet 2022
APPELANT Monsieur [H] [C] né le 09 Décembre 1996 à JEBENIANA de nationalité Tunisienne non comparant représenté par Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
Source officielle4ème chambre commerciale
6868b37b75a2d196dbc1918b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
000 € dont le siège social est [Adresse 5], prise en établissement secondaire de zone artisanale la plénière 84 840 LA PALUDE siret 852 452 309 00 0 28 [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Laura
Source officielle4ème chambre commerciale
6868b37b75a2d196dbc1918d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
000 € dont le siège social est [Adresse 5], prise en établissement secondaire de zone artisanale la plénière 84 840 LA PALUDE siret 852 452 309 00 0 28 [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Laura
Source officielle1ère Chambre
6676abafbda5be661d847fe8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [C] [E] né le 06 Février 1951 à [Localité 4] (69) [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Jean-Michel
Source officielle2ème chambre section A
62e37915f18708e2e904b02c
28 juillet 2022
28 juillet 2022
de la SELARL ELLAW, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 14 Avril 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel
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