Truc Lam NGUYEN lors du prononcé : M.

la SAS NEXITY LAMY [Localité 10] ont interjeté appel dc ce jugement interprétatif.

Nexity Lamy, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin Porcher de la SELAS Porcher & Associes,

judiciaire de la société RBS, à M.

La société RBG Prestations (la société RBG) exerce dans le domaine de second 'uvre.

C/ SARL ROSSEVELT BUSINESS CENTER (RBC) SARL ALAE CONSEILS ET FINANCES X...

La société RBI a, suivant acte d'huissier de justice du 12 mars 2008, assigné M.

in solidum, par suite de ces annulations, les banques RBS NV et RBS Plc à lui rembourser la somme totale en principal de 1.004.638,18 € qu'elle a versée à cette dernière en 2009 et 2011 en exécution de

Il soutient que : - il y a lieu d'écarter des débats les pièces 1 à 13 visées par la SARL RBS qui n'ont pas été communiquées ; - l'activité principale de la SARL RBS n'est pas concernée par l'interdiction

2020 -Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/11339 APPELANT: Monsieur [I] [H] né le 05 janvier 1973 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Laurent RUBIO de la SELARL RBG

, ils seraient facturés 60 000 F CFP maximum ; - il n’existe pas de société RBK ; M.

A était associé à 50 % et gérant de la société RBP, ayant pour objet une activité d'entreprise générale du bâtiment.

Cette somme sera, par voie d'infirmation du jugement, mise à la charge de la société RBA.

En outre, si les documents bancaires de la société RBS et son bilan de l'exercice clos en 2011 établissent que M.

Ordonnance n° 28 --------------------------- 03 Mai 2018 --------------------------- RG no18/00025 --------------------------- SAS ETABLISSEMENTS BOUTILLET C/ SAS RBS GROUPE RAMBAUD ---

RBA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Total RBE : 359 755 euros (expliquant l'évaluation par le salarié de son RBE à 360 000 euros).

SCI PANDINE sous le n°SIREN 847 649 191 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Clotilde LAMY