Par jugement rendu le 7 décembre 2021, le tribunal judiciaire de Châteauroux a débouté la SCI AZELA de sa demande d'expertise, a condamné la SCI AZELA à payer à la Société ACLC la somme de 118 749,38 €

A... a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier local de Lamarche à lui verser la somme de 1 500 euros en rémunération d’heures supplémentaires et de mettre à sa charge

Représenté par Me Isabelle LABARTHE-LENHOF, avocat au barreau de HAUTE LOIRE INTIMÉE SA ALTRAN TECHNOLOGIES Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 58 boulevard GOUVION-SAINT-CYR

Considérant qu'il résulte des pièces communiquées que les époux [I] qui estimaient que la Société LABATI ne procédait pas aux levées de réserves constatées ont proposé à la société LABATI de se rencontrer

) ETABLISSEMENT PUBLIC SYNDICAT DES EAUX LOIRE LIGNON (SELL) représenté par son Président en exercice, Monsieur [J] [F] dûment habilité [Adresse 2] [Localité 4] Représentants : Me Isabelle LABARTHE

2007 entre les sociétés [Z] Corporation et spf Labati est résilié aux torts du bailleur, -condamné la société Labati à payer à la sarl [Z] Corporation les sommes suivantes : *11 500 euros au titre

circonstance que le préfet, qui n'était nullement tenu de faire état de tous les éléments concernant la situation personnelle de l'intéressé, n'ait pas fait mention son appartenance à la communauté Emmaüs de Labarthe-sur-Lèze

Monsieur Azibane X... a invoqué la faute inexcusable de son employeur le 4 novembre 2004.

de la société Labastère 31 ne peut être engagée sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs. 8.

de la SELARL DBA, avocat au barreau de [Localité 7] Madame [B] [S] épouse [E] [Adresse 4] [Localité 5] (ETATS-UNIS) Représentée par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat au barreau de [

AZERAF AUDITION Représentant : Me [E], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Société HARMONIE MUTUELLE Représentant : Me [B], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me [P] [L] [Adresse

Par ailleurs, la SCP Ducourau [G] Labache Landais Moreau-Lespinard sera subrogée de plein droit dans les droits des époux [W] à l'encontre de M.

obligations du CR EDIT DU NORD, en suite de la fusion-absorption du CREDIT DU NORD par SOCIETE GENERALE intervenue en date du 1er janvier 2023 , demeurant [Adresse 2] assistée de Me Elisabeth LAJARTHE

et Maître [G] [F], ès qualité d'administrateur judiciaire de la SARL LABATI.

SUISSE Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de l'ASSOCIATION CABINET D'AVOCATS DECKER & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [W] [H] [E] 11 RUE DES BOUGAINVILLEES 31860 LABARTHE

CD/VP ARRÊT RENDU LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE : Madame [T] [A] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle LABARTHE

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat au barreau

Représentée par Me Marie DE LA GASTINE de la SELEURL MARIE DE LA GASTINE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [7] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth LAJARTHE