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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
6620b8cbbd6a8f00086aba4b
17 avril 2024
17 avril 2024
15 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [G] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Franck
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65b365671d7564000872e044
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65a0efb45bbe450008b2cfe5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
BOULANGERIE LA CHOLANDE VOSGIENNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884f8
14 avril 2006
14 avril 2006
FMT X... venant aux droits de la SAS X..., prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 36, rue des Poncées 88200 ST ETIENNE LES REMIREMONT Représentée par Maître Franck
Source officielle5ème Chambre
62736a94a58162057dac6732
4 mai 2022
4 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 04 MAI 2022 Numéro d'inscription au
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627218ef228a02057de67518
3 mai 2022
3 mai 2022
[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [U] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Franck
Source officielleJEX
6438f2fea942a604f5e936d1
13 avril 2023
13 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /23 DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c948
10 octobre 2008
10 octobre 2008
Représentée par Maître Franck KLEIN (Avocat au Barreau d'EPINAL) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Madame SCHMEITZKY Conseillers : Madame MLYNARCZYK
Source officielleChambre sociale-2ème sect
631addf8f575634f1371ed20
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Représentée par Me Philippe WITTNER de la SELARL SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS - SOCIAL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉ : Monsieur [J] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Franck
Source officielleChambre sociale-2ème sect
633fc31ee633183e2ee17a5e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
NOUVEAUX DOCKS prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65321ade9e4ea48318f5ad17
19 octobre 2023
19 octobre 2023
septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [E] [P] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Franck
Source officielleChambre sociale-2ème sect
66c826175372bffe825630a3
22 août 2024
22 août 2024
Valérie BACH-WASSERMANN, avocate au barreau de NANCY substituée par Me Bruno COURTINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [T] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Franck
Source officielle1ère Chambre
6316e4f5dd8d194f138d4d89
5 septembre 2022
5 septembre 2022
MARITA, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63bfb3055e2fbe7c900437aa
11 janvier 2023
11 janvier 2023
mille vingt trois DEMANDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE : Monsieur [D] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Franck
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7448616ed0f8cd5056
2 mai 2023
2 mai 2023
son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER, BLANCHE SZTUREMSKI, ARNAUD VAUTHIER ET MARI NE KLEIN-DESSERRE
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63c10939bf9fd47c90a13afd
12 janvier 2023
12 janvier 2023
AU FAIT MAISON prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat
Source officielleChambre sociale-2ème sect
66c826175372bffe825630a5
22 août 2024
22 août 2024
Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocate au barreau de NANCY substituée par Me Bruno COURTINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [T] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Franck
Source officielleChambre sociale-2ème sect
69d898dbcdc6046d47bc4e30
9 avril 2026
9 avril 2026
décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [Q] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Franck
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c08
30 novembre 2007
30 novembre 2007
G : 07 / 00454 Conseil de Prud'hommes d'EPINAL F 03 / 00104 07 décembre 2004 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur José X... ... 57070 METZ Représenté par Maître Franck
Source officielle2ème Chambre
6349000c63d497adffda4128
13 octobre 2022
13 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 13 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePage 2 sur 65