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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6c7
5 décembre 2007
5 décembre 2007
. **** APPELANTE : Madame Geneviève Germaine Blanche Z...épouse Z... ... 44500 LA BAULE représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Jean DOUCET
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930fe
31 mars 2016
31 mars 2016
ST/ MCM DEFERE Grosse délivrée à Me DOUDET, avocat Le TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe :
Source officielle2ème Chambre
64bb73520d42fcd969e7cf25
21 juillet 2023
21 juillet 2023
La ramener à un euro symbolique.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921ca
26 mars 2015
26 mars 2015
D'APPEL de LIMOGES ET : SARL J.B.U. agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 16, rue d'Isly - 87000 LIMOGES représentée par Me Richard DOUDET
Source officielleChambre 4-4
5fdaca50b701765c89c40db1
23 mai 2019
23 mai 2019
euros en 2013, à 1 367,00 euros en 2014 avant de chuter à 729,00 euros en 2016 et à 580,00 euros en 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a86
8 juillet 2003
8 juillet 2003
Celle-ci recevrait, toujours selon l'appelant, une allocation de parent isolé de 397 euros par mois, une allocation jeune enfant de 159 euros par mois et une allocation de logement de 303 euros par mois
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba7d
20 mai 2008
20 mai 2008
Selon un bon de commande du 24 janvier 2000, la société Jean-Luc DAVY a acquis auprès de la SNMB un ensemble d'aspiration de marque SAMSOUD.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdb9
19 juin 2008
19 juin 2008
Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président - signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER
Source officielle2ème Chambre
64bb73520d42fcd969e7cf23
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[B] [R] la somme de 500 euros et la somme de 480 euros hors-taxes en paiement de ses honoraires outre les intérêts au taux légal à compter de la décision et débouté M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64549f97eedb07d0f8186263
2 mai 2023
2 mai 2023
- signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre civile
69f447dccdc6046d472ee6c3
30 avril 2026
30 avril 2026
Création GDP [Localité 1] aux dépens de l'instance; - condamné les sociétés GDP [Localité 1] et Dolcea Création GDP [Localité 1] à verser à la société de Belval la somme de 5 000 euros à titre d'indemnité
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830b784a89285d3f3332
20 août 2024
20 août 2024
cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra DOUCET
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad8c
25 mars 2008
25 mars 2008
X... de la somme de 15.000€ (quinze mille euros) à la société Etablissements SCHMITT JACQUES avec les intérêts légaux à compter de ce jour ; Dit le licenciement de M Jean-Marie X... sans cause réelle
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c778
11 septembre 2008
11 septembre 2008
, subsidiairement à 75 520 euros, et réclame la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Elle soutient que les locaux sont monovalents, que le bail a une duré
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafda0de54ff609f7f4e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[V] [T] aux entiers dépens de la présente instance, en ce compris les frais de notification de la contrainte à hauteur de 5,95 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cde
21 mai 2021
21 mai 2021
Elle réclame enfin la condamnation solidaire de la société Vinci immobilier, de la société Sicra IDF et de la société B-P architectures Jean Bocabeille et Ignacio Prego à lui payer la somme de 2 000 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9232f
4 mars 2015
4 mars 2015
du préjudice lié à la douleur et celle de 5. 000 euros au titre de son préjudice moral.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
69e314aacdc6046d47a7a99a
17 avril 2026
17 avril 2026
à hauteur de 5 000 euros pour négligence dans le suivi assurantiel du dégât des eaux, - Condamner la société Jean Charpentier Sopagi à indemniser M. et Mme [B] de leur préjudice à hauteur de 3 000 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f684
2 février 2012
2 février 2012
APPELANTS Monsieur Jean-Pierre, Léopold X...
Source officielle4e Chambre A
6162be8699b588421c5e37d4
8 juin 2012
8 juin 2012
(mille cinq cents euros) au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile à la SCI LENNY, CONDAMNE la SCI LENNY à payer 1 500 € (mille cinq cents euros) à Maître [V] [S], et 1 500 € (mille cinq
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