21 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Y] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jacques

Sis [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, avocat postulant et Me Charlotte CRET, avocate

[J] [U] Représentant : Me Jacques Tartanson, avocat au barreau d'Avignon Mme [H] [P] épouse [U] Représentant : Me Jacques Tartanson, avocat au barreau d'Avignon APPELANTS

Haute-Saône - siège de Vesoul à sa demande de communication du rapport d'autopsie de Monsieur X, employé de sa cliente, et décédé sur son lieu de travail le 15 juillet 2015, pratiquée par l'institut médico-légal

[Z] [C] assistée par Madame [K] [C] en sa qualité de curatrice désignée à cette fonction par jugement de curatelle renforcée du Juge des Tutelles de [Localité 2] du 28 mai 2021, représentée par Me Jacques

simplifiée, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 834 309 676 dont le siège social se situe, [Adresse 1], représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jacques

la forme et les délais légaux.

Monsieur [W], [O], [P] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉE Société [1] prise en la personne de ses représentants légaux

[B] [M] ---------------------- N° RG 25/00745 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEWH ---------------------- DU 04 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

L'Institut de biotechnologie Jacques Boy soutient que ce retard est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat. 8.

Jean-Jaques X..., tant à son frère M.

. de [Localité 1] du 04/09/2025 RG :2022/04237 Ordonnance d'incident : NON LIEU à prononcer un sursis à statuer Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Vincent LAHALLE, - Me Jean-Jacques

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [B] [C] [D] né le 07 Janvier 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Jacques BERNADET de la SCP BERNADET JACQUES

Par exploit d'huissier en date des 22 et 23 mai 2012, Monsieur Jacques Z... a fait assigner Monsieur Bernard X..., Madame Sophie Y..., et Maitre Jaques A...devant le Tribunal de Grande Instance de Créteil

Jacques Marcel X..., Mme Marie-Josée X..., Mme Nicole X..., M. Jean-Martin X... et l'Association Tutélaire des Inadaptés de Haute Corse (ATHIC) en sa qualité d'administratrice légale de M.

D'OCCITANIE) ---------------------- N° RG 25/03095 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKLP ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

Une note en délibéré, produite par la société Fer Jacques J, représentée par la SCP Bouyssou et associés, a été enregistrée le 17 janvier 2025 dans l'instance n° 24TL00543.

Par acte d'huissier du 10 février 2010 la SARL O'CROCODILE a fait assigner Messieurs Stéphane X..., Jacques Y... et Jean Vincent X... devant le tribunal de commerce de Bayonne.