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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90448
11 mars 2013
11 mars 2013
Eddy J...la somme de 30 449, 87 euros, - à Mme Huguette K...la somme de 9284, 61 euros, - à Mme Marlène L...la somme de 23 426, 81 euros, - à M.
Source officielle1ère Chambre
615e0e49c25a97f0381f5476
20 janvier 2015
20 janvier 2015
DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Madame Claudine PERRIER, lors des débats, et Madame Marlène
Source officielle2ème Chambre
6031e5fb1a05a81f68fabc9f
8 juin 2018
8 juin 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 8 JUIN 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président
Source officielle1ère Chambre
62d79ae771d9f5effbdf2a26
19 juillet 2022
19 juillet 2022
L'ordonnance a été signifiée le 3 juin 2020 à l'intéressée. Par courrier du 6 juillet 2020, [T] [R] s'engageait à faire les travaux dans les meilleurs délais.
Source officielle1ère Chambre
688c4b78119f12788f059d27
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu la déclaration d'appel formalisée par le RPVA le 25 juin 2024 par le conseil de Mme [P] [R] [D] à l'encontre du jugement susmentionné.
Source officielle1ère Chambre
62d79ae871d9f5effbdf2a28
19 juillet 2022
19 juillet 2022
EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 08 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 20/00072 Arrêt rendu le MARDI DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX COMPOSITION DE LA COUR lors
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68e89498d8f6cc6d55dd3e82
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 22 juin 2021, la société Louis Vuitton Malletier a notifié à la société ITG sa décision de mettre fin, de manière anticipée, au contrat de portage de M. [M] au 30 juin 2021. M.
Source officielle1ère Chambre
65aa2e77009f81000890dbe8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Cependant, elle avait régularisé son appel le 27 juin 2023, soit avant d'avoir introduit sa demande d'aide juridictionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930e0
27 janvier 2016
27 janvier 2016
Maître Luc KIRKYACHARIAN de la SELAS KYM, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : Maître D...Christine-Mandataire liquidateur de SARL BELMONTE ...34000 MONTPELLIER Représentée par Maître Isabelle
Source officielleChambre civile
697b0b00cdc6046d47123bb2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
au barreau de Bordeaux et par Me Charlotte DUBOIS-MARET de la SELARL C.D.M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00005_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par un jugement n° 1810713 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a condamné la commune d'Arvieux à lui verser la somme de 7 760 euros.
Source officielleChambre civile
68709fd9f0cfe7ae188feafe
10 juillet 2025
10 juillet 2025
avocat postulant Me Charlotte DUBOIS-MARET de la SELARL C.D.M.
Source officielle2ème Chambre
5fdd663f02324f0f352fb903
14 septembre 2018
14 septembre 2018
Marcel Henri C...
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ae3
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Bernard KEIME, Premier President et Mme Carole MAILLET, Greffier, à l'audience publique du 22 Juillet 2014, où l'affaire a été mise en délibéré au 09 septembre 2014 prorogé au 30 Septembre 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920a3
26 février 2015
26 février 2015
2014 a été révoquée par mention au dossier à la date du 19 juin 2014, la nouvelle clôture étant fixée le 8 janvier 2015.
Source officielle3ème chambre A
66878cdd05d6f7f678d49196
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LOUIS VUITTON MALLETIER Société LOUIS VUITTON DEUTSCHLAND GMBH Société LOUIS VUITTON ÖSTERREICH GES MBH Société LOUIS VUITTON CESKA S.R.O.
Source officielleChambre 4-8
64b0e7b1c42a2105dbc59ae8
11 juillet 2023
11 juillet 2023
YOUCHENKO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Hélène TEYSSEYRÉ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES MDPH DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 2] non comparante, non représentée
Source officielle7ème Ch Prud'homale
696a0485cdc6046d47804fbd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Votre dernière formation dite de 'recyclage' s'est déroulée les 27 et 28 juin 2017.
Source officielle2ème Chambre
5fdd35286361699dfa40da16
28 septembre 2018
28 septembre 2018
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Joël CHRISTIEN, Président, rédacteur, Madame Isabelle
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6348ff7a63d497adffda3fff
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L'ordonnance de clôture est intervenue le 15 juin 2022 et l'affaire a été fixée à l'audience de plaidoiries du 23 juin suivant.
Source officiellePage 2 sur 5