immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le n° 488 862 368, Prise en la personne de son président en exercice domicilié de droit au dit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle

AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Comparant, concluant par Me Isabelle

INSTANCE ARRET DU 02 MAI 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 09 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Troyes Madame [M] [G] épouse [P] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle

[T] [H] C/ Mme [D] [X] Formule exécutoire le : à : Me Isabelle Castello Me Corinne Soly COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU

la personne de son président domicilié de droit audit siège, pris en son établissement secondaire situé [Adresse 2] à REIMS (51100) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Isabelle

Adresse 3] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C514542024003016 du 29/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6] ) Représentée par Me Isabelle

de VERSAILLES, avocat plaidant, INTIMES : ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE, établissement public de santé dont le siège social est situé [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle

en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 6] dispensée de comparution Monsieur [L] [K] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle

Monsieur [K] [C] [Adresse 5] [Localité 3] Association DES CHASSEURS DU BOIS DE LA VIGNE [Adresse 9] [Localité 1] Association DB CHASSE [Adresse 6] [Localité 4] Représentés par Me Isabelle

APPELANT : d'un jugement rendu le 26 juin 2023 par le tribunal judiciaire de REIMS Monsieur [M] [Z] Né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Isabelle

2022 R.G : N° RG 21/00952 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAAG SARL SARL OXIAL c/ Société SDSA TROYES SP Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle

VETIVER Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION

[S] appelée en intervention es qualités [Adresse 3] [Localité 1] Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et Me Isabelle

AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Monsieur [G] [D]-[O] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de

Financière Covi, représentant : Me Isabelle BAISIEUX de la SELARL ISABELLE BAISIEUX - SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de REIMS INTIMEE S.A.S.

AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et représenté par Me Isabelle LOREAUX, avocate au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMÉS : Maître [P] [F] ès qualité de liquidateur judiciaire

Isabelle AREZES, [O] [I], Christophe LE GUYADER et Sandrine CASTELLA, Société anciennement dénommée ' [N] [I], Robert BERNARD e tChristian GODARD', titulaire d'un Offi ce Notarial [Adresse 9] [Localité

A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.