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531 résultats pour « Hugues Maison »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

627df9390d41e0057d43e5da

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAI, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉS Monsieur [Y] [U] né le 14 avril 1977 à BRAGANCA (PORTUGAL) 1, rue Jean Moulin 94350 VILLIERS SUR MARNE représenté par Me Hugues

Source officielle

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

MAISONS HUGUES

SIREN 891439317Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Mai 2026, désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

02/06/2026

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Immatriculations

MAISONS HUGUES

SIREN 891439317Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

01/03/2023

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Ventes et cessions

MAISON KELAIA, HUGUES, Gérard

SIREN 889160651Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 28/07/2022 enregistré au Nanterre 3 le 11/08/2022 sous le numéro 2022 00103249 9214P03 2022 A 04472 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Place des Maîtres vignerons 92500 Rueil-Malmaison

09/09/2022

Voir →

Modifications diverses

La Maison des Etoiles Services, CHABANNES, Hugues

SIREN 849140694Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

01/09/2022

Voir →

Créations

MAISON DES ETOILES, CHABANNES, Hugues

SIREN 849140694GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

14/10/2021

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b7e

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Représentée par Me Hugues MAISON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0600 INTERVENANTE Syndicat des copropriétaires [...] représenté par son syndic la SAS QUENOT prise en la personne de ses représentants

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6032500295080485ba2554d4

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

légal, Maître [I] [N] ès qualité d'administrateur judiciaire domicilié [Adresse 7] et nommé en qualité d'administrateur provisoire à la copropriété [Adresse 7] [Adresse 7] représenté par Me Hugues

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

66ff85c7a4ff9ec259c09832

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MARC SEINE SCI MARC SEINE inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 793 024 852 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hugues MAISON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0600 INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a809b3c8605deec1f5f

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

de domicile au cabinet de Me [T] [A], [Adresse 3] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant : Me Hugues

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9125ba830b8acb6e0dfd8

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Jérôme Pappas, avocat au barreau de Paris, toque : P0531 INTIMES Monsieur [J] [U] [Adresse 24] [Localité 29] Madame [B] [H] épouse [U] [Adresse 24] [Localité 29] Représentés par Me Hugues

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616301534c6681071edf67f2

Appel

29 février 2012

29 février 2012

représentant légal [Adresse 4] Etude de Maître [H] [Localité 3] (SUISSE) représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0050, postulant assistée de Me Hugues

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60337b97a0887c2f924c6fb5

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

INTIME Maître [B] [T], Administrateur Judiciaire, ès qualités d'administrateur provisoire à la succession de [K] [J] décédé le [Date naissance 3]1997 [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Hugues

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6036673907b4bf088c08996a

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

représentant légal, ayant son siège social [Adresse 7] [Adresse 4] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté de Me Hugues

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162c5161e6e0556734908af

Appel

3 octobre 2012

3 octobre 2012

Adresse 1] [Localité 6] SARL FA-G PERENNE [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (Me Bruno REGNIER avocat au barreau de PARIS, toque : L0050) Assistés de Me Hugues

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616243c11217cad6c016492a

Appel

19 février 2014

19 février 2014

ARCHITECTURES, ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 3] représentées par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 assistées de Me Hugues

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

662c94f0b787c4000862f59f

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 12], représenté par son syndic en exercice la société NEXITY LAMY, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 15] Représentée par Me Hugues

Source officielle
CA

4ème Chambre

63b7cdc66b63637c907b7d43

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[D] [B] née le 24 Mai 1966 à [Localité 15] [Adresse 10] [Localité 13] Représentée par Me Elodie KONG de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Hugues

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6032c20164f086384cf82fee

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistées de Me Hugues

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69f19d32cdc6046d47ee2037

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte notarié en date du 14 novembre 2018, la société civile Chemin de St Hugues a acquis auprès de M. et Mme [M] la nue-propriété d'une maison d'habitation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c405

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Hugues Demeurant... Partie civile, non appelant, non comparant P...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91932

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Hugues X...et Mme Béatrice X...épouse Z...et s'est déclaré compétent. Il a débouté M. Hugues X...et Mme Béatrice X...épouse Z...de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00115_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

B A, Hugues A, Stéphane A et madame C A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Malo a accordé un permis de construire

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162b24e4abc2618d50e04ec

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603717c150ce89b1f0ce9f18

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

et à venir au paiement desquelles la société LES MAISONS DE MAYA pourra être tenue.

Source officielle