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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6034796d7f5d086779bb5429
2 décembre 2016
2 décembre 2016
assistés sur l'audience par Me Chrystel DERAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0454 INTIMÉS Maître [L] [B], Notaire demeurant [Adresse 2] Représenté et assisté sur l'audience par Me Herve-bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92400
13 mai 2015
13 mai 2015
représenté par Me Marie-odile CHARTIER, avocat au barreau de LIMOGES, Me Hervé-Bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS SCP I... J... K... ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61625105929f6bffa995b418
21 novembre 2013
21 novembre 2013
RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assistés de Maître Gérard GUEUGNOT, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Monsieur [Z] [G], notaire demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Herve-Bernard
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036ad806ff0a04ead158448
15 septembre 2015
15 septembre 2015
CHABANNES, avocat au barreau de Nîmes INTIMEES SCP [I], prise en la personne de ses représentants l égaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Herve-bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e2c
1 décembre 2017
1 décembre 2017
Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 SARL
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92154
12 mars 2015
12 mars 2015
Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E379 Société civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a2a
24 février 2017
24 février 2017
Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Monsieur François C... né le 31 Octobre 1967 à Nantes demeurant ...
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032f552892f2d68c6ae88e9
24 octobre 2017
24 octobre 2017
barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E379 SCP SAINT MACARY PONTOIZEAU [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Herve-bernard
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd9b86a42ab80ae3e8c5b7d
6 décembre 2019
6 décembre 2019
Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 4] Représenté par Me Sophie KSENTINE de la SELARL SELARL SOPHIE KSENTINE, avocat au barreau de MELUN Représenté par Me Herve-bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd9200a
12 février 2015
12 février 2015
.-77760 LA CHAPELLE LA REINE Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me François DE MOUSTIER, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64ba21dc354f98d9699d4f8f
20 juillet 2023
20 juillet 2023
AREZES - [E] - LE GUYADER - CASTELA, notaires associés [Adresse 9] [Localité 7] Tous deux non comparants ni représentés à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Herve-Bernard KUHN de
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d50
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090, substitué sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ab7
17 mars 2017
17 mars 2017
Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assistée sur l'audience par Me Raphaël ABITBOL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 SCI LIBERTÉ
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6312f06fef56904f13d44dcd
2 septembre 2022
2 septembre 2022
PARIS, toque : R280 INTIMÉS Maître [B] [R], Notaire associé au sein de la SCP [B] [R] & [C] [K], titulaire d'un office notarial sis : [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté et assisté de Me Herve-bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b48
9 octobre 2013
9 octobre 2013
P 5000014 77930 PERTHES EN GATINAIS SCP BRUNO Y...ET ISABELLE Z...ANCIENNEMENT DENOMMEE SCP BRUNO Y...ET ALAIN X... ... 77930 PERTHES EN GATINAIS Représentés par Me Hervé-Bernard KUHN, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
659e47c055379800088472da
9 janvier 2024
9 janvier 2024
AURELIEN [Z] ET ARISTIDE [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9259e
25 juin 2015
25 juin 2015
Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Jean-Baptiste HUGUET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a88
10 mars 2017
10 mars 2017
APPELANTE SCP GODARD COFFIN PAUCHET PETIT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 1 place des Capétiens - 91310 MONTLHERY Représentée et assistée sur l'audience par Me Herve-bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c59
9 juin 2017
9 juin 2017
Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Raphaël ABITBOL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 COMPOSITION DE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60320883e691074064710238
15 mai 2018
15 mai 2018
[Adresse 6] [Localité 11] Représenté par Me Herve-Bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 SA MMA IARD VENANT AUX DROITS DE COVEA RISKS inscrite au RCS du MANS n°
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