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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
677e14a226e046654dc50d0f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LE CHATAIGNIER INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Karim CHEBBANI Me Sylvie FONTANIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c2413a8b69b32bf26c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Juillet 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d67
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Raoul X... tendant à faire fixer la résidence de l'enfant chez lui et qu'il sera confirmé en ce qu'il a dit que l'enfant ne pourra quitter le territoire français sans l'autorisation du père.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
695e357375782d5f0610b403
6 janvier 2026
6 janvier 2026
RAPPELONS que l'intéressé a l'obligation de quitter le territoire français.
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d1
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Elle demande que le dispositif de l'arrêt à intervenir soit complété par la mention de la condamnation de Monsieur Raoul Y...et de l'Etat Français à payer la somme de 40. 621, 74 euros à la caisse des
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c31f
2 juin 2008
2 juin 2008
François CREZE, Président, chargé du rapport, assisté de Mme Annick PICOT, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68f320a079ac4fbe1d8777d1
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Enfin, il a très clairement indiqué, au cours de la procédure, ne pas vouloir quitter le territoire français.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65af65c7b6c6260008b52f67
2 janvier 2024
2 janvier 2024
pas en situation irrégulière et était en droit de se maintenir sur le territoire français.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69786ba8cdc6046d47d6d8ac
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[G] [K] de quitter le territoire français ; VU le jugement rendu le 20 novembre 2023 par la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Colmar prononçant à l'encontre de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
659cf0b90b6b43000800d7a8
2 janvier 2024
2 janvier 2024
le 17 décembre 2018 puis d'une seconde obligation de quitter le territoire français le 12 septembre 2022.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6363682537e31b7f74444917
31 octobre 2022
31 octobre 2022
[K] [M] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 26 octobre 2022 par MME LA PREFETE DU BAS-RHIN à l'encontre de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68f3209f79ac4fbe1d8777cb
17 octobre 2025
17 octobre 2025
X se disant [F] [O] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 17 août 2025 par le préfet du Bas-Rhin à l'encontre de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68f3209f79ac4fbe1d8777cd
17 octobre 2025
17 octobre 2025
X se disant [W] [M] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 17 août 2025 par le préfet du Bas-Rhin à l'encontre de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
659cf0b50b6b43000800d7a6
2 janvier 2024
2 janvier 2024
[N] [X] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 26 décembre 2023 par LA PREFETE DU BAS-RHIN à l'encontre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeae
18 février 2008
18 février 2008
né le 11 Mars 1943 à LOURDES (65100) de nationalité Française ... 65100 LOURDES Madame Françoise Marie-Pierre A... épouse Z...
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65af65d2b6c6260008b52f6d
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Il n'a pas été en mesure de présenter un document d'identité ou tout autre document l'autorisant à entrer, séjourner ou circuler sur le territoire français. M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6312ef412e6a8e4f13ca637b
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[D] se disant [L] [N] [B] [C] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 29 août 2022 par M. LE PREFET DU HAUT-RHIN à l'encontre de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68ef2dba8a85971c3ac20030
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[H] ait expressément reconnu comprendre le français et le lire, ne sollicitant le recours à un interprète que par sécurité, au cas où il ne comprendrait pas un mot.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e534
13 avril 2010
13 avril 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 13 AVRIL 2010 (no 163, 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91335
27 mars 2014
27 mars 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 MARS 2014 (no, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePage 2 sur 66