07041 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGAC SAS HARMONIE DE L'HABITAT C/ SAS MACONNERIE CONSTRUCTION AGENCEMENT PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas FALQUE

D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le premier août deux mille vingt cinq A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Isabelle FALEUR

D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le premier août deux mille vingt cinq A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Isabelle FALEUR

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 septembre 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN, président de chambre, et Madame Isabelle FALEUR

Les intéressés ont été interpellés à [Localité 1] à 18h30, il a d'abord fallu les ramener au commissariat de [Localité 4] pour être présentés à un OPJ.

chambre, déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 20 Septembre 2024 par : Monsieur [H] [U] [Adresse 2] (IRLANDE) Représenté par Maître Karen FAUQUE

n° du 17/04/2024 N° RG 23/00039 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le dix sept avril deux mille vingt quatre, Nous, Madame Isabelle FALEUR, Conseiller

Me Frédéric MARCOUYEUX Me Nicolas FALQUE Me Cyril MICHEL Me Arnaud CLERC Me Michel FRUCTUS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement

En application du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 Le quatre août deux mille vingt trois A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présente et siégeait Madame Isabelle FALEUR

BOUCHES DU RHONE FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Nicolas FALQUE

n° du 17/04/2024 N° RG 22/02070 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le dix sept avril deux mille vingt quatre, Nous, Madame Isabelle FALEUR, Conseiller

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 juin 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller faisant fonction de président, et Madame Isabelle FALEUR

application du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 Le quatorze août deux mille vingt quatre, A l'audience publique de la cour d'appel de REIMS où était présente et siégeait Madame Isabelle FALEUR

CIAPEM ... représentée par Maître Denis FACQUES es qualité de mandataire ad hoc de la société CIAPEM INTERVENANT VOLONTAIRE Maître Didier F... es qualité d'administrateur judiciaire et de co-commissaire

Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 34124 SDC [Adresse 1] [Localité 2] représenté par son syndic, le cabinet FALQUE

11334 [S] [R] C/ SA OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT (OGF) Grosse délivrée le : à : Me Charles NAKACHE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicolas FALQUE

10/04796 S.A.S [Adresse 4] C/ [D] [R] Grosse délivrée le : à : -Me Alexandre FAVARO, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Nicolas FALQUE

00850 APPELANTS : 16/3907 Monsieur [B] [X] [G] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (GRANDE BRETAGNE) de nationalité Britannique [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Karen FAUQUE