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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
6358cda9c40aa805a7864c2a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD [Adresse 1] [Localité 14] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bac4
6 mars 2008
6 mars 2008
6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 01993 Gilles X... C / Mouna Florence Y... épouse X...
Source officielle9e Chambre A
6162c82fb820aa60963d8435
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Parallèlement,il était responsable de la société Elca France , société créée par lui même , la société Technotrans et la société Elca NV pour répondre à la montée en puissance du volant d'affaires dégagé
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
659cf1020b6b43000800d7cc
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, En présence de Mme [L] [Z], Juriste assistant DÉBATS : A l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b39
6 avril 2017
6 avril 2017
C/ CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE SA ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à : Me Elsa VALENZA Me Gilles MARTHA Me Bernard MAGNALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielleChambre 4-4
5fdaf821e3d05a8c26ead1cb
2 mai 2019
2 mai 2019
Rôle N° RG 17/03793 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BADFW SARL MULTISERVICES 06 C/ [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : 02 MAI 2019 à : Me Florent ELLIA
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d8
28 avril 2016
28 avril 2016
de nationalité Française, née le 17 Février 1953 à MITRY MORY (77290), Retraitée, demeurant..., Thias-87170- ISLE représentée par Me Matthieu GILLET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e88
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0208, substitué sur l'audience par Me Elma CUGNY, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93afc
24 mars 2017
24 mars 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Olivier DOUEK de l'AARPI CORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1939 INTIMÉS Madame ELSA Z... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc97
14 avril 2011
14 avril 2011
04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05964 Jugement (No 09/ 01353) rendu le 09 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de SAINT OMER REF : JMP/ VV APPELANTE Madame Sylviane Ginette
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737d8ccdc6046d476c4475
22 janvier 2026
22 janvier 2026
son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Marion HENNEQUIN de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Aude BOUDIER-GILLES
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f25
23 février 2018
23 février 2018
GILLES Y..., gérant de la société Cabinet Y..., avait été placé sous tutelle pour une durée de douze mois.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b362161d7564000872deb6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2022 APPELANTE : S.A.S.U. [7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Aude BOUDIER-GILLES
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a2b
24 février 2017
24 février 2017
avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Olivier BURETH de la SELARL KAB-KUCKENBURG BURETH BOINEAU et Associes, avocat au barreau de PARIS, toque : P0529 Madame Maria, Elisa
Source officielleChambre 1-2
6711fa9a7603bf88a18844f9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
H.F.L Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Philippe SAMAK, avocat au barreau de NICE substitué par Me Elsa VALENZA
Source officielle17e Chambre
6033c086b42d8a7366c11e20
6 avril 2017
6 avril 2017
barreau de PARIS PARTIE(S) INTERVENANTE(S) SOCIETE CREMONINI RESTAURATION, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 5]) substitué par Me Elsa
Source officielle4e chambre
615e0d71c25a97f0381f4d59
24 mars 2014
24 mars 2014
C/ Société LES DEMEURES GILLES RICHARD ...
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da7
14 juin 2006
14 juin 2006
ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société JEREM 76 quai de Jemmapes 75010 PARIS représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU assistée de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS)
Source officielle16e chambre
6035060f6d9f303323326912
30 juin 2016
30 juin 2016
Jugement rendu le 02 Mars 2016 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° Chambre : / N° Section : / N° RG : 14/00150 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gilles-Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935cf
30 juin 2016
30 juin 2016
Jugement rendu le 02 Mars 2016 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES No Chambre :/ No Section :/ No RG : 14/ 00150 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gilles-Antoine
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