Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fd6
17 avril 2002
17 avril 2002
PRÉVOYANCE SANTÉ ne saurait obtenir l'ouverture d'une procédure collective aux seules fins d'obtenir le règlement de sa créance sans établir que le refus du débiteur de régler ses cotisations est dû à l'ébranlement
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eecb
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Si chaque parent reporte sur l'autre la responsabilité de cet état de fait, il demeure que le cadre de vie de Sophie est auprès de sa mère depuis près de deux ans et que le drame qui a ébranlé la famille
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1bb
10 septembre 2008
10 septembre 2008
L'expert indique que cet accident a été également la cause d'un arrêt de travail de cinq mois avec immobilisation cervicale, soins de rééducation, et d'un ébranlement émotionnel qui perdure, qu'en outre
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fc96
22 juin 2012
22 juin 2012
A l'appui de leurs prétentions, ils exposent que la catastrophe aérienne a ébranlé toute la Martinique et a constitué un accident aérien majeur.
Source officielle1ère chambre
6801dcbc2d41c0a3fc6ecae1
17 avril 2025
17 avril 2025
vécu les soupçons de fraude fiscale provoqués par le détournement des recettes par sa salariée et être encore à ce jour dans l'incapacité d'embaucher une nouvelle secrétaire tant sa confiance a été ébranlée
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b2a0
10 juin 2008
10 juin 2008
rapport d' expertise du Dr C... en date du 10 août 2003, Mlle X..., née en 1980, adjoint de sécurité à la Police nationale affectée comme standardiste, a subi lors de l' accident du 6 janvier 2003 un ébranlement
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
64a7b0033bcaf505db6965ef
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En outre, l'expert a constaté la présence d'humidité sur les ébrasements en contreplaqué, de la moisissure sur le joint d'étanchéité au-dessus du coffre du volet roulant et des goutelettes d'eau ainsi
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162678b12fe6a3e85a6c880
27 janvier 2014
27 janvier 2014
code civil à hauteur de la somme de 180 €, augmentée de la TVA en vigueur au jour du présent arrêt ; - désordre du balcon Attendu que l'expert a relevé que deux trous sont apparents dans l'ébrasement
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea0
5 mars 2008
5 mars 2008
. : une somme de 126, 60 € au titre des travaux d'injection de mousse polyuréthane dans les ébrasements, outre indexation, à titre de remboursement de factures : - à l'encontre de la SARL BEC : la
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d009
4 mars 2009
4 mars 2009
Attendu que cet état a été confirmé par un certificat médical immédiatement rédigé par le Dr Jacques E..., demeurant dans le même immeuble, constatant "un ébranlement rachidien tant cervical que dorso-lombaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f282
7 mars 2012
7 mars 2012
relations personnelles avec ses ascendants, et si seul son intérêt peut faire obstacle à l'exercice de ce droit, il apparaît en l'espèce indispensable à la solution du litige, eu égard au drame qui a ébranlé
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870d3
20 janvier 2005
20 janvier 2005
société Roher SA Transports, cette impossibilité résultant des difficultés financières de la société, spécialement en raison du conflit des routiers qui a eu lieu de novembre à décembre 1996 et qui a ébranlé
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6164028180759c6f2497fa07
11 février 2010
11 février 2010
formulée ; que Monsieur et Madame [F] [S] ne rapportent pas le moindre commencement de preuve de ce que les fissures existant sur le mur et le trou résultent des travaux effectués, ni que le mur ait été « ébranlé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
653b58bd502b828318c4e2a6
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Monsieur [R] qui a été particulièrement choqué des propos tenus nous a fait savoir que sa confiance en la franchise PITAYA était sérieusement ébranlée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67820aa6d30fbdc4c17b9c23
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EBRA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège, représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 -
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651baf90cbe2fc83182f8afd
2 octobre 2023
2 octobre 2023
choc carcéral d'autant plus important que les décisions contradictoires rendues tout au long de l'instruction, et son parcours émaillé d'espoirs de sortie et de réincarcérations ont considérablement ébranlé
Source officielleChambre 4-8a
6811b6e844bf0d1935aef9c6
28 avril 2025
28 avril 2025
[N] [X] qui présentait une entorse cervicale et un ébranlement rachidien associé à un choc direct sur l'épaule droite. L'accident de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603592bf808896b76c21d96f
30 mars 2016
30 mars 2016
Ébranlée, avec de la colère dans la voix. Elle m'a raconté que [O] s'était mis à lui parler dès la fermeture des portes de l'ascenseur.
Source officielleChambre 1-2
6961566acdc6046d47c61e90
8 janvier 2026
8 janvier 2026
d'expertise amiable, rédigé le 20 mars 2024 par le docteur [E] [Y] et non contesté par Mme [N], que, dans les suites de son accident de voie publique du 24 mai 2022, cette dernière a souffert : - d'un ébranlement
Source officielleRétention Administrative
64f02e37db41fad969879aba
17 août 2023
17 août 2023
dispose d'aucun passeport, n'a pas d'emploi, est célibataire et ne dispose donc d'aucun logement personnel démontré mais on l'a rappelé d'un simple hébergement en famille dont la pérennité est assez ébranlée
Source officiellePage 2 sur 11