Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
6a22607acdc6046d4738d110
4 juin 2026
4 juin 2026
[I] [T] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162a32c36ab09eb9a2fd861
4 février 2013
4 février 2013
du délibéré en date du 21 Janvier 2013 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Martine ZENATI, Président et Delphine VERHAEGHE, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaa6
10 janvier 2012
10 janvier 2012
David X..., Mme Delphine Z... épouse X... M. J/ E.
Source officielle2ème Chambre
652e25f792ba09831876840e
16 octobre 2023
16 octobre 2023
EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 OCTOBRE 2023 RG N° : 23/00141 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRD4 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du Tribunal de Proximité de Saint Martin
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6631db27a91469000847a9ea
25 avril 2024
25 avril 2024
JADE SAINT MARTIN [Adresse 2] [Localité 3] INTIMES Nous, Bruno Poupet, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier, Vu les articles 908, 911 et 911-1 du
Source officielle17e Chambre
61609a4054c6ec55cf7100d8
8 avril 2014
8 avril 2014
Rôle N° 13/04106 SAS EXPRESSIONS PARFUMEES C/ [J] [P] Grosse délivrée le : à : Me Philippe AMSELLEM, avocat au barreau de GRASSE Me Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9489f
3 février 2020
3 février 2020
Représenté par Me Delphine TISSOT de la SELARL DELPHINE TISSOT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 décembre 2019, en audience
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd17
2 mai 2011
2 mai 2011
RG N : 10/ 01286 AFFAIRE : Delphine X... C/ Frédéric Y...
Source officielle5ème chambre sociale PH
69736958cdc6046d476a0c0d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE en date du 23 Octobre 2023, N°F 21/00118 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN
Source officielleChambre Sociale
659e4a495537980008847413
9 janvier 2024
9 janvier 2024
JP RION [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Delphine HUAN-PINCON, avocat au barreau de l'EURE APPELANT Monsieur [B] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Mehdi LOCATELLI de
Source officielleChambre Sociale
6555c3fa30a74083181bd950
4 juillet 2023
4 juillet 2023
n° F15/00037 Madame [V] [I] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Ahmed AKABA de la SELARL NORMANDIE-JURIS, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Société HOWDEN FRANCE MARINE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162f3c924fee0dd3d006117
16 janvier 2012
16 janvier 2012
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour ayant pour conseil Me Cathy BEAUCHART, avocat au barreau de CAMBRAI DÉBATS à l'audience publique du 17 Novembre 2011, tenue par Martine
Source officielleChambre 4-3
652a301e7ed1ea83181123b5
13 octobre 2023
13 octobre 2023
, Président de Chambre, et Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant, chargées du rapport.
Source officielle13e chambre
643f8918ad85da04f53a3d70
18 avril 2023
18 avril 2023
rendue le 07 Octobre 2020 par le Juge commissaire du TC de [Localité 15] N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016J00294 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine
Source officielle5e chambre Pole social
697360e1cdc6046d47696ca3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Madame Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bf5
8 novembre 2007
8 novembre 2007
. - MEUNIER, avocats au barreau de TOURS Mademoiselle Martine Y... ... 37510 BALLAN MIRE comparante en personne, assistée de Me C..., membre de la SCP C... - MEUNIER, avocats au barreau de
Source officielle5ème chambre sociale PH
672cb7dba7ecba2a7114e027
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Leila REMILI, Conseillère M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
672cb7dba7ecba2a7114e029
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Leila REMILI, Conseillère Monsieur Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER :
Source officielle5e chambre Pole social
651fa571c601f083189917b5
5 octobre 2023
5 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielle5e chambre Pole social
63be63c813ef607c90ab668e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officiellePage 2 sur 51