Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 19/00045 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS Me Danielle

à la cour : Ordonnance rendue le 07 Novembre 2024 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 2024R00028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Danielle

Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES Me Michel RONZEAU de la SCP RONZEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE, Me Danielle

rendu le 11 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/00578 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Danielle

par le Tribunal Judiciaire d'ANTONY N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-16-0008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL FEUGAS AVOCATS, -Me Danielle

rendu le 17 Avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : 3 N° RG : 16/03060 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Danielle

Jugement rendu le 07 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° RG : 12/07974 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Danielle

Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : 0 N° Section : E N° RG : 16/01152 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la ASSOCIATION AVOCALYS Me Danielle

N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 16/09652 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 20.04.2023 à : Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET, avocat au barreau de VERSAILLES Me Danielle

(e) le 18 Mars 2021 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 19/04280 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 12.10.23 à : Me Danielle

.. à payer aux appelants la somme de 7 000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme Claudine Z... aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés par Me Danielle

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. ". 5.

ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Madame CHANTEPIE, président - signé par Madame CHANTEPIE, président et par Madame BESSE-COURTEL, greffier présent lors du prononcé.