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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a73e
17 janvier 2008
Ce faisant, Monsieur Jean-Christophe X... a gravement enfreint la règle édictée par l'article 84 du décret no72-468 du 9 juin 1972.
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6253cd95bd3db21cbdd93c0a
4 avril 2017
Christophe X... et son frère M. Frédéric X....
2ème CH - Section 1
69face44cdc6046d47beea33
5 mai 2026
avocat au barreau de BAYONNE INTIMEES Mutualité MSA SUD AQUITAINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentant : Me Christophe
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
69f1a097cdc6046d47ee648b
28 avril 2026
F] [M], demeurant [Adresse 1] Présente Demanderesse au recours contre une décision rendue le 24 septembre 2024 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1], ET : Maître Christophe
Chambre sociale
69d7376acdc6046d479aa07f
8 avril 2026
procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/01558 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWM3 du répertoire général, opposant : Madame [C] [H] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE Représentée par Me Christophe
Chambre commerciale
69d74696cdc6046d479cb02c
en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA et Me Christophe
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a0ea1f0cdc6046d4766aee7
20 mai 2026
VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE : E.U.R.L. [1] prise en la personne de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Me Christophe
Rétentions
69e07776cdc6046d4769ab65
15 avril 2026
[Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher
6253cbbdbd3db21cbdd8e21d
15 juin 2011
ALLEGRINI, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Christophe X...
6253cd1ebd3db21cbdd924f3
26 mai 2015
Christophe Y...
69e07773cdc6046d4769ab53
Localité 1] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher
Chambre civile 1-5
69d88636cdc6046d47b9ee7d
9 avril 2026
[Localité 1] N° RG : 24/03141 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 09.04.2026 à : Me Anne-Laure DUMEAU avocat au barreau de VERSAILLES (628) Me Christophe
6253c9a6bd3db21cbdd88ebe
23 mars 2007
-PARTIE CIVILE Selarl Christophe MANDON es qualité de mandataire-liquidateur de la Sarl EURO CONSULTANT FINANCE, dont le siège social est sis 12, quai Louis XVIII-33000 BORDEAUX Appelante et intimée
Service des Référés
69eafe48cdc6046d475786d6
22 avril 2026
au barreau de GRENOBLE L'affaire a été régulièrement communiquée au ministère public qui a fait connaitre son avis le 24 mars 2026 DEBATS : A l'audience publique du 25 mars 2026 tenue par Christophe
Chambre 1-7
69f44ceecdc6046d472f5095
30 avril 2026
SCI LE QUATRIEME de sa demande au titre des dommages et intérêts ; *condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété dénommé « [Adresse 4] » aux dépens et accordé à Maître Christophe
69eafb9ccdc6046d47570888
23 avril 2026
[B] [P] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY
6a210979cdc6046d4708e0fb
3 juin 2026
procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/01558 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWM3 du répertoire général, opposant : Madame [J] [Q] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE Représentée par Me Christophe
RETENTIONS
62db8f5c1d0e74effb5c07ee
19 juillet 2022
743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Ludwig PAWLOWSKI, greffier, En présence du ministère public, représenté par Laurence CHRISTOPHLE
Chambre Etrangers/HSC
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[F] [W] né le 26 Juillet 1993 à [Localité 1] de nationalité Macedonienne ayant pour avocat Me Yann-christophe KERMARREC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 18 Mai 2026 à 16H17
69f19a56cdc6046d47ede6eb
Localité 1] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher