Comparant Assisté de Maître Emmanuel POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG substitué par Maître Jean-Christophe CASADEI-JUNG avocat du barreau d'ORLÉANS D'AUTRE PART Après avoir entendu les Conseils

COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 1 SECTION 2ARRÊT DU 11/04/2006** *No RG : 05/01620Tribunal de Grande Instance de BETHUNEJugement du 25 Janvier 2005REF : GG/CBAPPELANT Monsieur Christophe X... né le 11 Septembre

8.000,00 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 19 novembre 2002, - déclaré Christophe Y... irrecevable en son action en garantie à l'encontre de la SA GARANTIE SYSTEM, - débouté Christophe Y

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/04/2006 * * * No RG : 05/01620 Tribunal de Grande Instance de BETHUNE Jugement du 25 Janvier 2005 REF : GG/CB APPELANT Monsieur Christophe

Christophe coupable des faits ainsi requalifiés, - a condamné X... Christophe à 3 ans d'emprisonnement LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur X...

ARRET DU 03 Mars 2011 APPELANTE : Société [D] [K] - SARL - [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Christophe

Elle prétend que malgré ses demandes, il ne s'est pas représenté à compter du lendemain, contestant l'attestation produite sur ce point par Christopher Y....

Christophe Jean Y..., elles détaillent les éléments dont la conjugaison établit un parasitisme de la société Comptoirs du Monde, elles énumèrent des éléments de préjudice.

Au cours de cette période, Mme [X] a fondé une SARL [15], exerçant l'activité de marchand de biens.

03818 AFFAIRE : Daphné X...agissant comme représentante des ayants-droits de Paul-Emile X..., à savoir : Mme Colette Y..., Veuve de Monsieur Paul Emile X..., Stéphane X..., Teiva X..., Jean Christophe

Par actes sous seing privé des 31 mai et 7 juin 2011, la Snc Klecar France a consenti un bail commercial à la Sarl SDC portant sur un local d'environ 75 m² dépendant de la galerie marchande.

SARL P'TIT GYBUS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Béatrice MARCHAND-LEGRIX, avocat au barreau de VAL D'OISE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - CPAM - DE L'ISERE représentée par ses

Expéditions le : 15 MARS 2017 Me Clemence LE MARCHAND Me Christiane DIOP T. G. I.

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

de la SCP DORVALD MARINO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0143 Assistée sur l'audience par Me Charles-Henri DE GAUDEMONT, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 21 SCP A...

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

RICOH FRANCE EST C/ MARCHAND COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2004 APPELANTE : S.A.

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de