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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88302
30 mars 2006
30 mars 2006
Y... 01350 CEYZERIEU Comparant en personne, Assisté de Me Christophe FORTIN, Avocat au barreau de BELLEY INTIMES : Maître Bruno WALCZAK ès-qualités de Mandataire Liquidateur de la SARL EPGS 53 rue Vauban
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eefc
19 décembre 2011
19 décembre 2011
né le 17 Septembre 1968 à SAINT DENIS (97) ... 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Christophe FORTIN, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE
Source officielle1ère chambre civile A
651fa558c601f08318991738
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[O] [J] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 6] (COTES-D'AMOR) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Christophe FORTIN, avocat au barreau de l'AIN, avocat postulant Et ayant
Source officielle1ère chambre civile B
659e46385537980008847218
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[R] [L] né le 18 Avril 1984 à [Localité 9] (73) [Adresse 5] [Localité 13] Mme [B] [I] née le 11 Février 1984 à [Localité 12] (ALLEMAGNE) [Adresse 5] [Localité 13] Représentés par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e31d
27 juin 2011
27 juin 2011
né le 23 Juillet 1973 à PITHIVIERS (45300) ... 01150 SAINTE JULIE représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Christophe FORTIN, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE :
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db2a
4 avril 2011
4 avril 2011
né le 03 Février 1969 à BELLEY (01300) ... ... 01300 MAGNIEU représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Christophe FORTIN, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE
Source officielle6ème Chambre
6274bccd2799a9057d5dd14d
5 mai 2022
5 mai 2022
[C] [P] [Z] né le 16 Janvier 1972 à MELUN (77000) 417 rue du 11ème Régiment de Zouaves 01300 BELLEY Représenté par Me Christophe FORTIN, avocat au barreau d'AIN ****** Date de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edcd
19 septembre 2011
19 septembre 2011
née le 27 Février 1963 à CASABLANCA-MAROC ... 01300 BELLEY représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Christophe FORTIN, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d784
14 février 2011
14 février 2011
née le 18 Novembre 1950 à LYON (69002) ... 01800 SAINT-ELOI représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Christophe FORTIN, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une
Source officielle8ème chambre
660e430c0740db0008fa9351
3 avril 2024
3 avril 2024
(73) [Adresse 2] [Localité 6] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/009890 du 23/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représentée par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db1b
4 avril 2011
4 avril 2011
.- BAS) ... 01150 LAGNIEU représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Christophe FORTIN, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE : Mme Jolanda Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4aa
24 janvier 2011
24 janvier 2011
née le 27 Juin 1949 à ARTEMARE (01510) ... 01300 BELLEY représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Christophe FORTIN, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162da77dda066944ee0e8f6
21 novembre 2012
21 novembre 2012
[C] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Georges-Henri LAUDRAIN (avocat au barreau de PARIS, toque : A0174) INTIMÉE SA BNP PARIBAS venant aux droits de la société FORTIS
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91316
25 mars 2014
25 mars 2014
Christophe X... C/ Me Claire Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92716
8 septembre 2015
8 septembre 2015
C/ Me Christophe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92771
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Y... et l'extinction de l'instance, Disons qu'une copie de la présente ordonnance sera adressée à Monsieur Christophe Y..., à l'A.T.I. et Monsieur le Procureur Général.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
678b43b1c6ad78dd9cf0d488
17 janvier 2025
17 janvier 2025
IZIMMO [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marine KERROS, avocat au barreau de BREST, toque : 4-3 Représentée par Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES, toque : 144 INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d0c
12 janvier 2016
12 janvier 2016
C/ Me Christophe Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c86
23 juin 2017
23 juin 2017
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bd2
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Christopher X...
Source officiellePage 2 sur 27