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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
66863d06b1dbbe3bae60032a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de la SELEURL PICARD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Arrêt rectificatif rendu sans audience conformément à l'article 462 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd948f27de496308e4f5a5c
5 mars 2020
5 mars 2020
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 510 655 038 Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre 1-2
626b8099d1fb03057d9a4e8c
26 avril 2022
26 avril 2022
[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Diane PINARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93757
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Représenté par Me Catherine LABUSSIERE BUISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0785 Madame Delphine E... épouse D... demeurant...
Source officielleVISITES DOMICILIAIRES
63c105b3bf9fd47c90a13821
12 janvier 2023
12 janvier 2023
date du 9 mars 2021 autorisant les opérations de visite et saisies notamment dans les locaux des agences Eurovia Picardie et de condamner en conséquence la société Eurovia Picardie aux dépens.
Source officielle1ère ch. civile
6285e18d6a1876057df5d5e2
18 mai 2022
18 mai 2022
judiciaire d'Evreux du 27 octobre 2021 APPELANTS : Monsieur [V] [D] né le 22 mars 1967 à Gennevilliiers [Adresse 4] [Localité 7] représenté et assisté par Me Marion QUEFFRINEC de la Scp PICARD
Source officielle6e chambre
6375e5f919047edcd18ff18e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
droits de la délégation du personnel du Comité d'Entreprise de la société PROCTER & GAMBLE Syndicat FORCE OUVRIÈRE P & G AMIENS Syndicat CGT P&G AMIENS C/ Syndicat CFDT CHIMIE ENERGIE PICARDIE
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d50
15 janvier 2016
15 janvier 2016
ayant son siège 4 place Raoul Dautry-75015 PARIS 15 Représentée par Me Guillaume MEAR de la SCP MALPEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MELUN Société CAISSE D'EPARGNE DE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE
Source officielle1ère ch. civile
671b35b02edfb0b58c05f06c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[C] [S] a signé deux promesses unilatérales de vente avec la Sci Le Mesnil Picard et la Sci Fais le bien.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b2
10 octobre 2007
10 octobre 2007
conformément à l'article 31 du décret du 28 décembre 2005 modifiant l'article 785 du nouveau code de procédure civile, le 5 septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine
Source officielleVISITES DOMICILIAIRES
63c105d9bf9fd47c90a1384c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
des libertés et de la détention d'Arras en date du 9 mars 2021 autorisant dans les locaux de la société Eurovia Picardie à [Localité 3] et [Localité 8], Déboute la société Eurovia Picardie de toutes
Source officielle8ème chambre
600ffeeefb09f377a9ca5ab4
12 janvier 2021
12 janvier 2021
juger que le risque amiante ne peut être assumé par la société Picard Zinguerie, - dire et juger que la société Picard Zinguerie n'a commis aucune faute dans l'exécution des travaux de retrait de
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
671b35922edfb0b58c05ee3f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par conclusions du 26 octobre 2023, la CRCAM Brie Picardie demande à la cour de : - confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, - débouter M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65449d82c71a6a83181c8f04
2 novembre 2023
2 novembre 2023
avocat au barreau de PARIS, toque : G0023 Plaidant par Me Jérôme BOURSICAN de l'AARPI CABINET BOURSICAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R181 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Source officielle6e chambre
6037233dcddd0bbd3ee745c9
2 juin 2015
2 juin 2015
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dc3
10 novembre 2017
10 novembre 2017
de son Gérant y domicilié en cette qualité. venant aux droits de la SCI COTE GARONNE No Siret : 439 101 171 ayant son siège au 10, rue Raymond Corraze - 31500 TOULOUSE Représentée par Me Marie-catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f37f
27 mars 2012
27 mars 2012
SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Me Christian BIGEARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me CRESPE, avocat SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Maître PICARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1f03bcaf505db6968f7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
(SIE) de Paris1er [Adresse 2] [Localité 8] Mme le Comptable public, responsable du Service des impôts des Entreprises de [Localité 8] 3ème [Adresse 1] [Localité 8] Représentées par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a6
15 mai 2014
15 mai 2014
SA/ DD COPIE + GROSSE Me Nathalie GOMOT-PINARD SCP PERROT/ BRIZIOU-HENNERON LE : 15 MAI 2014 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2014 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60367bce327f8a1f9b6fea30
15 octobre 2015
15 octobre 2015
- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère, aux lieu et place de Monsieur François FRANCHI, Président, empêché, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePage 2 sur 11