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4 907 résultats pour « Carlius »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162cf718b4dc27576e7b76a

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

La liquidation judiciaire de la société Carlier Production a été prononcée par jugement du 11 septembre 2008, celle du GFA Zaffani par jugement du 19 juin 2008.

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL CARLIUS

SIREN 431240878GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

21/09/2011

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Dépôts des comptes

SARL CARLIUS

SIREN 431240878GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

29/10/2010

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Modifications diverses

SARL CARLIUS

SIREN 431240878GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

22/10/2009

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Dépôts des comptes

SARL CARLIUS

SIREN 431240878GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

13/08/2009

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Dépôts des comptes

SARL CARLIUS

SIREN 431240878GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

11/08/2008

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CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873cc

Appel

20 janvier 2005

20 janvier 2005

d'une d,cision (N RG 03JC00132) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 15 avril 2003 suivant d,claration d'appel du 11 Juin 2003 APPELANTE : Syndicat de copropri,t, IMMEUBLE LES CARLINES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9cba92604e604dfe25934

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Le certificat médical initial, établi le 25 avril 2012, jour du constat du décès, mentionne un 'arrêt cardio respiratoire de cause indéterminée, corps du patient retrouvé dans la Garonne'.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdaa42d53938634dc175061

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

Les emprunteurs ont adhéré à l'assurance groupe décès invalidité de la SA Cardif Assurance Vie (la société Cardif) avec une répartition de couverture à hauteur de 65% pour M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd8656e

Appel

15 octobre 2002

15 octobre 2002

CARLIER REGNIER C/ Y... S.A.R.L. ETABLISSEMENTS Y... F... E... Mf.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fce4

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

-Mandataire liquidateur de la SA LACROIX FAVRE & DUPERY CARLI Société MANPOWER SAS SOCIETE D'ASSEMBLAGE ET BRASAGE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e693ccdc6046d47cb254c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 20 mai 2026 devant Mme Caroline

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e6941cdc6046d47cb25af

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 20 mai 2026 devant Mme Caroline

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e688bcdc6046d47cb1539

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e689ecdc6046d47cb16d8

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e68e0cdc6046d47cb1cd2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e68f4cdc6046d47cb1e59

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e68f8cdc6046d47cb1ed0

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e690ccdc6046d47cb20b6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e6911cdc6046d47cb2113

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e691acdc6046d47cb21ea

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e6929cdc6046d47cb2366

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e6933cdc6046d47cb243c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e6946cdc6046d47cb260c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 20 mai 2026 devant Mme Caroline

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e698ccdc6046d47cb2b61

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 20 mai 2026 devant Mme Caroline

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