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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 4
6031eba10ab6df24b87befac
5 juin 2018
5 juin 2018
Monsieur Christophe X..., assisté par l'Udaf du Val de Marne, son curateur, a interjeté appel de ce jugement le 9 mai 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ade
21 mars 2017
21 mars 2017
Vu l'appel interjeté par Monsieur Christophe X... par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 12 janvier 2017, reçue au greffe de la cour le 13 janvier 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3bc
31 mai 2010
31 mai 2010
Le 24 juin 2009, Monsieur Christophe Y... saisissait le juge pour obtenir l'organisation d'une résidence alternée, qu'il disait avoir toujours souhaitée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8f7
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Monsieur Christophe X... était propriétaire de 10 % du capital de la société.
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88395
28 mars 2006
28 mars 2006
de licen-ciement sans cause réelle et sérieuse a : Débouté Monsieur Christophe X... de ses demandes ; Monsieur Christophe X... a été engagé à Montélimar alors qu'il demeurait en Ardèche par la société
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93590
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Christophe Z... de ses demandes, - condamner Monsieur Christophe Z... à lui payer la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de la présente instance
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2bd
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Mademoiselle Nathalie Y... et Monsieur Christophe X... ont relevé appel du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcf3
6 mai 2008
6 mai 2008
Par un autre acte du 10 novembre 2000, Monsieur Christophe X... et son épouse née Annie Y... se sont constitués caution solidaire des engagements de la SARL AMAPIC à concurrence de la somme de 937. 500
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94032
6 juin 2018
6 juin 2018
FARMAN agissant en la personne de son représentant légal domicilié au siège C/ Monsieur Christophe X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ef
2 mai 2008
2 mai 2008
B..., de Monsieur Christophe B... et de la S.
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd8854e
4 mai 2006
4 mai 2006
Christophe X... , chacun, de la somme de 750 ç sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.*** Mademoiselle Christel X... , Monsieur Christophe X... et
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d3a
25 octobre 2007
25 octobre 2007
No 06 / 07934 AFFAIRE : Christophe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c255
26 juin 2008
26 juin 2008
C / FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 26 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Christophe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933e8
30 juin 2016
30 juin 2016
RHEA à verser à Monsieur Christophe X... la somme de SEIZE MILLE EUROS (16. 000, 00 €) en réparation de leurs autres préjudices, toutes causes confondues ; débouté Monsieur Christophe X... de ses plus
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92771
24 septembre 2015
24 septembre 2015
941 du Code de Procédure Civile, Constatons le désistement d'appel de Monsieur Christophe Y... et l'extinction de l'instance, Disons qu'une copie de la présente ordonnance sera adressée à Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c81
18 décembre 2015
18 décembre 2015
GEOMER, ainsi qu'au CGEA-AGS de MARSEILLE, compte tenu de la nature des créances revendiquées par Monsieur Christophe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dc2
14 octobre 2013
14 octobre 2013
Par jugement rendu le 23 avril 2012, le tribunal de première instance a : Constaté que le contrat de construction liant la société Typical à monsieur Christophe X... et monsieur et madame Marc X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8683d
15 mai 2003
15 mai 2003
pour statuer sur la demande de Monsieur Christophe X... tendant à se voir reconnaître le bénéfice des dispositions du décret du 30 septembre 1953, Confirme l'ordonnance pour le surplus, Condamne Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3ad
4 février 2010
4 février 2010
RIGAULT, avoués assistée de Me Marie-Luce D'ARGAIGNON, avocat Monsieur Christophe Jean-Louis Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed9f
18 octobre 2011
18 octobre 2011
APPELANTS : Monsieur Christophe X...
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