ET : INTIMEE [8] ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège TSA 60200 [Localité 2] Représentée par Me BROCHARD-BEDIER

PICARDIE ayant siège social [Adresse 1] - [Localité 5] pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me BROCHARD-BEDIER

BROCHARD HERNANDEZ Représentée par Me Stéphanie JUGELE, avocat au barreau de COUTANCES INTIME Nous, G.

APPELANT Monsieur [U] [R] [D] [X] né le 14 Septembre 1993 [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Arnaud BROCHARD, avocat au barreau de POITIERS faisant l'objet de soins psychiatriques

EARL [D] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Pascal BROCHARD, avocat au barreau

[M] [V] Représenté par Me VANDENDRIESSCHE, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Anne sophie DELCOURT, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE Organisme [3] Représentée par Me BROCHARD-BEDIER, avocat

[E] [U] Représenté par Me VANDENDRIESSCHE, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Anne sophie DELCOURT, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉ [2] Représenté par Me BROCHARD-BEDIER, avocat au barreau

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD & DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 Plaidant : Me Delphine

ET : INTIMEE [8] ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège TSA 60200 [Localité 2] Représentée par Me BROCHARD-BEDIER

[J] [R] Représenté par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE Organisme [3] Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat

/01089 APPELANTE Organisme [5] ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER

5] ([6]), ayant son siège social [Adresse 1], agissant par son Directeur en exercice, Représentée par Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE substituée par Me BROCHARD-BEDIER

LEFEBVRE-DELETOILLE prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS

ALLIANZ IARD [Adresse 3] [Localité 4], Représentant : Me Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD & DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 INTIMÉS Vu l'appel relevé par

INTIMÉE Organisme [5] ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER ET

capitalisés à compter du 15 juin 2020, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 300 euros à verser à son conseil de première instance, Me Brochard

LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026 APPELANTE : S.A.S. [6] [Localité 7] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Christian BROCHARD

], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88 APPELANTS C/ SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD