Cour d'AppelCh civ. 1-4 construction
Cour d'Appel · Ch civ. 1-4 construction — 1 avril 2025
- ECLI
- 69ef1690cdc6046d47af7d54
- Date
- 1 avril 2025
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00337 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6WW Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 01 Avril 2025 Nous, Fabienne TROUILLER, Présidente faisant fonction de conseiller chargé de la mise en état, assistée de Jeannette BELROSE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/00337 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6WW dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [V] [T] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christelle GUERRIER de la SELARL GUEGAN PALOMEROS GUERRIER, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 193 APPELANT ET Monsieur [I] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Défaillant S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 3] [Localité 4], Représentant : Me Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD & DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 INTIMÉS Vu l'appel relevé par Monsieur [V] [T] [B] de la décision rendue le 11 Octobre 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] dans l'instance l'opposant à Monsieur [I] [D], S.A. ALLIANZ IARD, Vu le courrier de désistement de Monsieur [V] [T] [B] signifié le 10/02/2025 par RVPA, Vu l'absence de réponse des intimés, Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [V] [T] [B] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNONS ACTE à Monsieur [V] [T] [B] de son désistement d'appel, CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, DISONS que les dépens resteront à la charge de Monsieur [V] [T] [B]. Fait par nous, Fabienne TROUILLER, Présidente faisant fonction de conseiller chargé de la mise en état, assistée de Jeannette BELROSE, Greffière, ce jour, le 01 Avril 2025. La Greffière, La Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état, Copie aux avocats le
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Ch civ. 1-4 construction
- Date
- 1 avril 2025
Référence
69ef1690cdc6046d47af7d54
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA