[B] [Adresse 2] [Localité 4] Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie VALAY-BRIERE

disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Sophie VALAY-BRIERE

D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [R] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Eric MALLET de la SCP MALLET & NOURDIN, avocat au barreau de VAL DE BRIEY

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie VALAY-BRIERE

DÉBATS : à l'audience tenue le 22 Février 2024, ont été entendus : - Mme Sophie VALAY-BRIERE, en son rapport ; - M. [X] a accepté que l'audience soit publique ; - M.

par Me Jean-Baptiste MEYRIER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie VALAY-BRIERE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

G I et la somme de 30 559,58 euros à Mme C I ; 3°) de condamner le centre hospitalier François Maillot de Briey à verser à M.

Le 20 janvier 2011, la commission de recours amiable a notifié à la société Brienne Auto le rejet de sa demande.

A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mars 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE

AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Sophie VALAY-BRIERE

La SA VASSEAU BRIENNE supportera les dépens de la procédure.

Le 11 octobre 2017, M. et Mme [M] ont souscrit, auprès de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel de Brie Picardie, un prêt immobilier.

L'affaire a été appelée devant le tribunal de commerce de Val-de-Briey et la SARL Entreprise [B] est intervenue volontairement à la procédure.

sa demande de copie des documents suivants : 1) la correspondance du préfet du Val-de-Marne, accompagnée de ses annexes, transmettant au ministre de l'intérieur la demande de la commune de Sucy-en-Brie

DÉBATS : à l'audience tenue le 22 Février 2024, ont été entendus : - Mme Sophie VALAY-BRIERE, en son rapport ; - M. [E] a accepté que l'audience soit publique ; - M.

ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0277 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE

par Me Hervé ROBERT, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE