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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 10
5fd92d084c187d0c33a67a52
25 mai 2020
25 mai 2020
FAITS ET PROCÉDURE La Sas Bono Distribution, venant aux droits de la société Seminel Distribution Normandie, est spécialisée dans la distribution de boissons auprès de cafés, hôtels, restaurants
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885b5
12 juillet 2006
12 juillet 2006
prévaloir de l'engagement qui lui était consenti, la Sté France BOISSONS devait démontrer qu'il avait concurrencé l'activité de BOISSONS GASCOGNE, preuve non rapportée selon lui , la Sté BOISSONS GASCOGNE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61625103929f6bffa995b3ce
13 février 2014
13 février 2014
Services Atlantic et, enfin, à la société Elidis Boissons Services Poitiers qui deviendra la société Poitou Boissons.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92637
7 juillet 2015
7 juillet 2015
X... puis France boissons Morbihan et enfin, par suite de mise en location gérance, France boissons Bretagne Normandie.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d072
8 janvier 2009
8 janvier 2009
cinq années en boissons autres que la bière.
Source officielle2ème Chambre
644b6373c51457d0f882dc13
27 avril 2023
27 avril 2023
France Boisson Rhône Alpes une somme qui serait supérieure à 61 651,33 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b34d
31 janvier 2008
31 janvier 2008
de la société LEODIS BOISSONS SERVICES (anciennement dénommée THEVENET SOBRHONE) en contrepartie de la mise à sa disposition de différents matériels utiles à l'exploitation du bar.
Source officielle1re chambre sociale
6629f364dc6faf000958886f
24 avril 2024
24 avril 2024
BOIRON prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] CS 50 101 [Localité 4] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6538b3fc7ffc2c8318ee00b5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
société France Boissons de sa demande d'admission d'une créance à échoir de 2.994,67 euros, Déboute la société MMG et la société France Boissons de leurs demandes d'indemnités procédurales, Partage
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa4
27 novembre 2008
27 novembre 2008
FRANCE BOISSONS TOULON dont le siège est sis Z.I.
Source officielleChambre 3-3
68676d746cbb391a608a184b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Statuant à nouveau, Condamner la société France boissons Sud-Est à régler à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02298_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
, et de celles sans boissons.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04712_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le maire de la commune où est installé le débit de boissons et le maire de la commune où celui-ci est transféré sont obligatoirement consultés (…). / Par dérogation au premier alinéa, un débit de boissons
Source officielleChambre 3 A
6811b5581fd650b69542c982
28 avril 2025
28 avril 2025
[H] [C], représentant légal de la société LD Boissons.
Source officielleChambre commerciale
625fa5328361df277dc59853
19 avril 2022
19 avril 2022
La cour constate que la SAS AUDIE BOISSONS DISTRIBUTION produit aux débats l'acte en date du 22 décembre 2014 dans lequel Monsieur [P], qui se précise «'gérant d'un fonds de commerce de débit de boissons
Source officielleChambre 1 A
67ee195a6cff766e94e38932
2 avril 2025
2 avril 2025
La société BOISSONS SERVICE PINTO a régulièrement interjeté appel de ladite décision le 15 mars 2024.
Source officielleCour d'Appel
S.A. Louis CALLIER BOISSONS de sa demande en paiement dirigéec/Monsieur Pascal X
6253c8a6bd3db21cbdd85dc8
18 janvier 2002
18 janvier 2002
Louis CALLIER BOISSONS a régulièrement formé appel de cette décision dans les formes et délai légaux.
Source officielleChambre 3-1
6870a4ba05f84751fcf0f5b7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de meuble [J], vitrine et cartes de boissons ; - condamné la Sas La Colleroc à payer à la Sas Distribution Azuréenne de Boissons la somme de 10.010,63 € au titre des factures impayées ; - prononcé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02450_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
des boissons alcooliques, être pourvus de l'une des deux catégories de licence ci-après : 1° La " petite licence restaurant " qui permet de vendre les boissons du troisième groupe pour les consommer sur
Source officielle8ème chambre
68008c97ecbbb650faffb145
16 avril 2025
16 avril 2025
Lyon Boisson, des locaux situés [Adresse 4].
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