avoué constitué - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 05 avril 2011 par Monsieur Billy

de PARIS - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 21 juin 2011 par Monsieur Billy

née le 02 Décembre 1949 à BILLY SUR OURCQ (02210) ... 02400 ESSOMES SUR MARNE Madame Claudine, Michèle X... divorcée C...

commerciale entre la SARL Le Sac de Billes et la SAS Auchan Retail France n'était pas établie, de constater que la SARL Le Sac de Billes a continué de vendre des produits aux magasins Auchan postérieurement

- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 28 novembre 2011 avec l'assistance de Madame Vidal, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Billy

=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience non publique des débats, tenue le 21 novembre 2011 avec l'assistance de Marina VIDAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur BILLY

BILLI Industries ; La S.A.

Claude BILLY, Conseiller désigné en remplacement du président empêché M. Bruno GAUTIER, Conseiller M.

constitué - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 04 juillet 2011 par Monsieur Billy

Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande

Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société Charles Bilz ne sont pas fondés.

La commune de Billé fait appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

barreau de BONNEVILLE - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 28 juin 2011 par Monsieur Billy

=- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 20 février 2012 avec l'assistance de Madame Vidal, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Billy

-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 28 novembre 2011 avec l'assistance de Madame Vidal, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Billy

Claude BILLY, Conseiller M.

BILLY et M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SEPE de Bill ne sont pas fondés.