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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20163329
15 septembre 2016
15 septembre 2016
directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, par envoi postal, de l'intégralité du dossier médical de cette dernière, hospitalisée à l'hôpital Bichat
Source officielleRétention Administrative
62cd0f0de91c8e9fcf0712d5
8 juillet 2022
8 juillet 2022
à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 09 H 45, en visioconférence se sont présentés : -Mme [P] [E], appelant, assisté de Me Bichain
Source officielleRétention Administrative
62cd0f0fe91c8e9fcf0712dd
10 juillet 2022
10 juillet 2022
[V] [N], appelant, assisté de Me Anne BICHAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [T] [D], interprète assermenté en langue arabe présent lors du prononcé
Source officielleRétention Administrative
62cd0f0fe91c8e9fcf0712df
10 juillet 2022
10 juillet 2022
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 09 H 30, en visioconference se sont présentés : -Mme [G] [J] [M], appelant, assisté de Me Anne BICHAIN
Source officielleRétention Administrative
65a8d3aae12c85000874af20
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[H] [T], appelant, assisté de Me Anne BICHAIN, avocate de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [E] [M], interprète assermentée en langue arménienne, présente lors
Source officielleRétention Administrative
657806c2ba3a458318c814e1
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[E] [X], appelant, assisté de Me Anne BICHAIN, avocate de permanence commis d'office,présente lors du prononcé de la décision et de Zendaoui Nacer, interprète assermenté en langue arabe, présent lors du
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e8f
11 mars 2021
11 mars 2021
, troublent de manière anormale l'indivision [D] ; - déclarer la SCI LES BICHONS responsable des susdites nuisances ; - ordonner à la SCI LES BICHONS de procéder à ses frais aux travaux nécessaires à la
Source officielleRétention Administrative
686f4e2d334d55acd19f1d4c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[K] [I], appelant, assisté de Me Anne BICHAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [C] [U], interprète assermentée en langue penjabi, par téléphone
Source officielleRétention Administrative
657806c2ba3a458318c814df
25 juillet 2023
25 juillet 2023
procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [T] [X] [I] [V], appelante, assistée de Me Anne BICHAIN
Source officielleRétention Administrative
657806c3ba3a458318c814e5
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[Y] [S], appelant, assisté de Me Anne BICHAIN, avocate de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielleRétention Administrative
657806c3ba3a458318c814e7
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[E] [H], appelant, représenté par Me Anne BICHAIN, avocate de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielleRétention Administrative
6322c0efe2d0c6fcb0c3c979
13 août 2022
13 août 2022
[R] [E], appelant, assisté de Me Anne BICHAIN, avocate de permanence commise d'office, présente jusqu'au prononcé de la décision et M.
Source officielleRétention Administrative
6871efaf57f38d6b27c276d5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[K] [S] alias [L] [N], appelant, assisté de Me Anne BICHAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c39
16 octobre 1997
16 octobre 1997
Dans le cadre des colloques dits "Les entretiens de Bichat", la société EXPANSION SCIENTIFIQUE FRANCAISE a élaboré, en préparation des tables rondes se déroulant du lundi 27 septembre au 1er octobre 1993
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd78
24 octobre 2012
24 octobre 2012
assistée de Me Yves LACHAUD, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 3 octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd9030a
27 février 2013
27 février 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 5 février 2013 en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90447
20 mars 2013
20 mars 2013
COUR : L'affaire a été appelée le 13 mars 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd9048a
27 mars 2013
27 mars 2013
ET ASSOCIES ... 75014 PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9004a
19 décembre 2012
19 décembre 2012
: L'affaire a été débattue le 27 novembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c1d
9 octobre 2013
9 octobre 2013
Nicolas Z... ... 75014 PARIS présent à l'audience COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePage 2 sur 66