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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939c0
8 février 2017
8 février 2017
Greffier : Mme Nathalie BEBEAU, Greffière. ARRÊT : prononcé non publiquement par sa mise à disposition des parties le 08 février 2017.
Source officielleChambre commerciale
6978570ccdc6046d47d58042
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Localité 5] PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE RADIATION N°26/1 (Art. 367 du Code de Procédure Civile) Nous, Séverine LEGER, conseillère, chargée de la mise en état, assistée de Nathalie BEBEAU
Source officielleChambre civile TGI
64549fd1eedb07d0f81863e8
27 avril 2023
27 avril 2023
INTIMES ORDONNANCE DE RADIATION N°23/131 du 27 avril 2023 (Art. 781 du Code de Procédure Civile) Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Nathalie BEBEAU
Source officielleChambre commerciale
665abaec97d5920008107fe2
15 avril 2024
15 avril 2024
AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°2024/96 Nous, Séverine LEGER, Conseillère, chargée de la mise en état Assistée de Nathalie BEBEAU
Source officielleChambre civile TGI
681063e84a3347c4e4cc4dc2
24 avril 2025
24 avril 2025
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEES ORDONNANCE DE RADIATION N°25/89 (Art. 381 du Code de Procédure Civile) Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre chargé de la mise en état, assisté de Nathalie BEBEAU
Source officielleChambre civile TGI
64549fd1eedb07d0f81863e6
27 avril 2023
27 avril 2023
INTIMEE ORDONNANCE DE RADIATION N°23/130 du 27 avril 2023 (Art. 781 du Code de Procédure Civile) Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Nathalie BEBEAU
Source officielleChambre commerciale
665abaea97d5920008107fb8
15 avril 2024
15 avril 2024
- SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°2024/95 Nous, Séverine LEGER, Conseillère, chargée de la mise en état Assistée de Nathalie BEBEAU
Source officielleChambre civile TGI
67134c0a208351cec6586777
17 octobre 2024
17 octobre 2024
INDIEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°24/302 Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre, chargé de la mise en état Assisté de Nathalie BEBEAU
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e64fde28ee42071140a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
RESIDENCES DE BELLEVUE C/ S.A.
Source officielleChambre civile TGI
67134c09208351cec6586775
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE RADIATION N°24/304 Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Nathalie BEBEAU
Source officielleRéférés du PP
69735403cdc6046d476864dc
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[Z] [M] de sa demande de délais de paiement ; -condamné la SCI Bastide Bellevue à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d45
20 mars 1998
20 mars 1998
Le 20 novembre 1995, la Société GARAGE BELLEVUE S.A. a interjeté appel.
Source officielleChambre civile TGI
6528dfddaaebb88318fda927
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Greffiere lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie BEBEAU, Greffière. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le .
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b53
19 octobre 2016
19 octobre 2016
Greffier : Mme Nathalie BEBEAU, Greffière.
Source officielleChambre 1-1
6a17d874cdc6046d47319041
27 mai 2026
27 mai 2026
CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.
Source officielleChambre 1-1
6a17d883cdc6046d47319149
27 mai 2026
27 mai 2026
CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.
Source officielleChambre 1-1
6a17d887cdc6046d473191b3
27 mai 2026
27 mai 2026
CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.
Source officielleChambre 1-1
6a17d7a0cdc6046d47318098
27 mai 2026
27 mai 2026
CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12
Source officielleChambre 1-1
6a17d7becdc6046d473182bd
27 mai 2026
27 mai 2026
CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.
Source officielleChambre 1-1
6a17d7d0cdc6046d47318436
27 mai 2026
27 mai 2026
CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.
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