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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
69612713cdc6046d47c28b1e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 08 Janvier 2026 à , en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique serge BERGMANN, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
627f48d2551627057d32df74
3 mai 2022
3 mai 2022
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 03 Mai 2022 à 16 h 25, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique Serge BERGMANN, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
627f48d2551627057d32df76
3 mai 2022
3 mai 2022
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 03 Mai 2022 à 16 h 50, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique Serge BERGMANN, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66a881fe7be56405acf78edd
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 29 Juillet 2024 à 12h00, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique serge BERGMANN, conseil de M.
Source officielleChambre 3 A
651d02ccfe8d588318c1ad85
2 octobre 2023
2 octobre 2023
MINUTE N° 23/425 Copie exécutoire à : - Me Dominique serge BERGMANN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officielleChambre 2 A
64b0e7f3c42a2105dbc59bfa
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Copie exécutoire à : - Me Dominique serge BERGMANN - la SELARL LEXAVOUE COLMAR le 13 juillet 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE
Source officielleChambre 3 A
68de08aa2efeaecfe6843443
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Copie exécutoire à : - Me Dominique serge BERGMANN - Me Loïc RENAUD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/02650
Source officielleChambre 2 A
64b0e7f3c42a2105dbc59bf8
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Copie exécutoire à : - Me Dominique serge BERGMANN - la SELARL LEXAVOUE COLMAR le 13 juillet 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officielleChambre 3 A
672088e8d9b5cc5d4430a09e
21 octobre 2024
21 octobre 2024
MINUTE N° 24/492 Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Dominique serge BERGMANN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleChambre 5
643f886cad85da04f53a3ad5
18 avril 2023
18 avril 2023
DL/IK MINUTE N° : Copie exécutoire à : - Me Dominique serge BERGMANN
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
631986da51eeae4f1309d0db
6 septembre 2022
6 septembre 2022
LE PREFET DU HAUT-RHIN - Maître Dominique Serge BERGMANN, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
627f48d2551627057d32df7c
6 mai 2022
6 mai 2022
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 06 Mai 2022 à 16 h 50, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique Serge BERGMANN, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65a23bc67ca18b0008e581c4
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 12 Janvier 2024 à 14h03, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique serge BERGMANN, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
659cf0c10b6b43000800d7ac
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 08 Janvier 2024 à 14h39, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique serge BERGMANN, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
659cf0c50b6b43000800d7ae
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[U] [R] [N] par voie électronique reçu au greffe de la Cour le 06 Janvier 2024 à 14h34 ; VU les avis d'audience délivrés le 06 janvier 2024 à l'intéressé, à Maître Dominique Serge BERGMANN, avocat de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
677e183c25a73d43aa4ae0d3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
X se disant [G] [E] en ses déclarations par visioconférence, Maître Dominique Serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître MOREL, avocat
Source officielleChambre 1 A
631add7df575634f1371eb9c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Copie à : - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Laurence FRICK le 07 Septembre 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
677e183c25a73d43aa4ae0d1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 06 Janvier 2025 à 14h45, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique Serge BERGMANN, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
659cf0c90b6b43000800d7b0
8 janvier 2024
8 janvier 2024
D'OR par voie électronique reçue le 06 janvier 2024 afin que l'audience se tienne par visioconférence, VU les avis d'audience délivrés le 06 janvier 2024 à l'intéressé, à Maître Dominique Serge BERGMANN
Source officielleChambre 20
62e8be734f6d33e2e97f094c
1 août 2022
1 août 2022
n° minute : 37/2022 Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Dominique Serge BERGMANN Le 1er août 2022 La Greffière, REPUBLIQUE
Source officiellePage 2 sur 16
BERGMANN ET ASSOCIES ARCHITECTES
Autre jugement et ordonnance — Avis de dépôt au greffe - Dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture (article L.641-13 du code de commerce) au greffe du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/05261
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