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affaires familiales de NANTERRE No Chambre : 1A No Cabinet : 1 No RG : 16/ 01766 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me France VALAY-VAN LAMBAART, - la SCP RIQUIER-LEMOINE

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15e chambre

602e764c5a1ec9aebfe31ffb

Appel

17 février 2021

2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : F 09/01002 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Benjamin

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Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd9059a

Appel

16 avril 2013

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de président

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4e chambre civile

64eedcb2bb2c32d969d352e5

Appel

13 juillet 2023

Ecolab Energies [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin BEAUVERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Marie NOURRIT-FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS

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Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907c6

Appel

24 juin 2013

RG No : 12/ 00778 AFFAIRE : Sas CHAMPAGNE ARDENNES PREFABRICATION ET MATERIAUX POUR L'INDUSTRIE (CAPREMIB) C/ Benjamin X..., Société RANDSTAD, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CREUSE MISSION

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Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90750

Appel

11 juin 2013

X... et Mme Y... est né Benjamin le 14 novembre 2004, reconnu par ses père et mère, lesquels se sont séparés.

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Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6d4

Appel

9 mai 2012

Deux enfants sont issus de cette union : - Alexandre, né le 4 juillet 1981, - Benjamin, né le 26 juin 1983.

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Chambre sociale 4-2

67f8a22a40b8f5486fedd8cf

Appel

10 avril 2025

Par courrier en date du 20 février 2014, la société Lemaire Tricotel a notifié à M.

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Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f841

Appel

5 juin 2012

Benjamin Pierre-Louis X... C/ Mme Solenn Mathilde Y...

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REFERES 1° PRESIDENT

67061e6dfde28ee4207114cc

Appel

8 octobre 2024

Adresse 4] [Localité 3] et Monsieur [SL] [GC] [Adresse 4] [Localité 3] et Monsieur [D] [GS] [Adresse 4] [Localité 3] et Monsieur [V] [PW] [Adresse 4] [Localité 3] Tous représentés par Me Benjamin

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1ère chambre civile B

69677eb8cdc6046d47418c07

Appel

13 janvier 2026

Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES,avocat postulant, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 ayant pour avocat plaidant Me Benjamin

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1ère Chambre

69f2eba1cdc6046d470d248a

Appel

29 avril 2026

par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) ET : INTIMÉ Monsieur [N] [U] né le 01 février 1957 à [Localité 2] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Benjamin

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1ère chambre civile B

6684eae1a0de54ff609f7dbe

Appel

2 juillet 2024

, ès qualité de liquidateur judiciaire de la SCCV [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON, toque : 533 ayant pour avocat plaidant Me Benjamin

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Pôle 1 - Chambre 5

69e1cbedcdc6046d47894b8b

Appel

16 avril 2026

examen pédiatrique réalisé 24 heures après la naissance a évoqué une hémorragie intracrânienne avec 'dème cérébral, conduisant au transfert immédiat de l'enfant à l'hôpital [Etablissement 1] où les lésions

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1ère Chambre

6811b1d2f1c2315e26d1a0ce

Appel

29 avril 2025

[P] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 22] [Adresse 20] [Localité 7] Représenté par Me Guillaume BROUILLET de la SCP AVOCATS LIBERTÉ, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Benjamin

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