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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
67777da937d114ca7b851510
1 janvier 2025
1 janvier 2025
3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Aude
Source officielle1ère chambre civile A
6032285c9eb06e5f5a4ab110
5 avril 2018
5 avril 2018
* Date de clôture de l'instruction : 06 février 2018 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 février 2018 Date de mise à disposition : 05 avril 2018 Audience tenue par Aude
Source officielleRétention_recoursJLD
64ba21d5354f98d9699d4f6b
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Monsieur le Préfet de l'Aude n'est pas représenté.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02948_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
En ce qui concerne l'illégalité fautive entachant la décision par laquelle préfet de l'Aude a implicitement refusé d'aviser le procureur de la République : 12.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68f7136fcbf3d85a0c71eb2c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
de la mesure du 14 octobre 2025), régulièrement avisée de la date de l'audience, représentée par Me Aude-Emmanuelle CAMBONI, avocat En l'absence du mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Source officielle3e chambre sociale
5fd97eecd981706d9f851b79
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Le 27 mars 2014, la MSA de l'Aude signifiait à M.
Source officielleRecours Hospitalisation
650bdfccbeee0f8318b978a6
4 août 2023
4 août 2023
Portalis DBVI-V-B7H-PTP7 Décision déférée du 21 Juillet 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/01236 APPELANT Monsieur [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Aude
Source officielleRétentions
68885736dbf0f4a9225a7791
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu les courriels adressés le 28 Juillet 2025 à MONSIEUR LE PREFET DE L'AUDE, à l'intéressé, à son conseil, et au Ministère Public les informant que l'audience sera tenue le 28 Juillet 2025 à 11 H 00.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
635388a5513cb5adff943800
21 octobre 2022
21 octobre 2022
10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 20 Octobre 2022 à 14 heures 40 par Me Marie-Aude
Source officielle1re chambre civile
63d8c0902182c005de24d1ca
8 octobre 2022
8 octobre 2022
[S] (date de sa levée d'écrou). La Cour d'assises de l'Hérault acquittait M.
Source officielleRétention_recoursJLD
66a8820e7be56405acf78fe1
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Monsieur le Préfet de l'Aude n'est pas représenté.
Source officielleETRANGERS
67b02f183b37580d5824fc67
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[E] [V] sur requête de la préfecture de l'Aude du 14 janvier 2024 et de celle de l'étranger du même jour ; 1Vu l'appel interjeté par M.
Source officielleETRANGERS
660f9519a40f8b0008cb798b
3 avril 2024
3 avril 2024
[B] [Z] sur requête de la préfecture de L'AUDE du 30 MARS 2024 et de celle de l'étranger du même jour ; Vu l'appel interjeté par M.
Source officielleChambre Premier Président
686df88ebdbdd86396f390f3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En exécution de cette ordonnance, le Préfet de l'Aube a fait admettre Monsieur [T] [O] [J] à l'EPSMA à [Localité 6] le 18 avril 2025 à sa levée d'écrou et ce sous la forme de l'hospitalisation complète
Source officielle19e chambre
60372598a45e27bf820cf770
28 mai 2015
28 mai 2015
N° 13/01978 AFFAIRE : [U] [R] C/ SAS ITM LEMI Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Avril 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CHARTRES Section
Source officielleRétention Administrative
6347ac3229ffd2adfff4f2d6
4 octobre 2022
4 octobre 2022
LE PREFET DE L'AUBE prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu le recours de M.
Source officielleRétention Administrative
670a116af178dc2492b0fafa
11 octobre 2024
11 octobre 2024
En l'espèce, le procureur de la République de Troyes, territorialement compétent dans le cadre de la levée d'écrou de M.
Source officielleRétention Administrative
64b62d9e0b444605db3f5d99
16 juillet 2023
16 juillet 2023
LE PREFET DE L'AUBE prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu le recours de M.
Source officielleRétention Administrative
6364bb32e405357f749ea898
25 octobre 2022
25 octobre 2022
préfet des ALPES-MARITIMES Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 25 Octobre 2022 devant Madame Aude
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a6
28 juin 2005
28 juin 2005
Par acte du 27 janvier 2003 Robert Y... a fait assigner la veuve, assistée de sa curatrice l'UDAF de l'Aude, et les co-héritiers en fixation de sa créance de salarie différé.
Source officiellePage 2 sur 25