le jugement dont appel en ce qu'il a dit que la Sarl Azra Décoration est responsable de l'incendie sur le fondement de l'article 1733 du code civil sans aucune démonstration d'exonération, - d'infirmer

de l'article 700 du code de procédure civile.

entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

Selon avis du 20 août 2025, le greffe de la cour a informé les parties que le président de la chambre A commerciale avait orienté le dossier en application de l'article 905 du code de procédure civile

de l'article 1139 du code civil.

[Z] la somme de 20 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel et les dépens outre les éventuels droits des articles A 444-32 et suivants du code de

à M. et Mme [G] la somme de 1.500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, La juridiction a retenu en substance que : -rien ne permet d'établir que les époux [S] avaient connaissance

[I] [C] et la société Ergo au paiement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code

MOTIFS DE LA DÉCISION : 1/ Sur la demande en paiement L'article 1217 du code civil dispose que " La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : -

CONDAMNE la SARL ARCHITECTURE SL à payer au profit de la SCI [A] une indemnité de 800,00 €, en dédommagement de ses frais irrépétibles prévus à l'article 700 du code de procédure civile.

[A] [Q]. Il soutient également que ce grief est infondé.

Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 19 mars 2026, Mme [V] [J] demande à la cour, au visa des articles L. 3253-8 et suivants du code du travail et 204 A du code général des impôts, de :

[B] [K] a payé Mme [H] [K] à la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, o rejeté la demande de M.

L'article 1134 ancien du code civil, devenu les articles 1103 et 1104 du même code, dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et doivent être négociés, formés

Il note que bien entendu, cela n'a donné lieu à aucun débat contradictoire et n'a pas mis le tribunal en mesure d'exercer son office juridictionnel et que conformément aux exigences de l'article 954 du

[O] a confié plusieurs mandats à M. [S] au sein des filiales du groupe. Il a été nommé directeur général des filiales [3] le 30 juillet 2014, [4] le 1er juillet 2016, [5] le 1er juillet 2016.

PACIFICA, qui a été dévastée par un incendie le 21 février 2021.

plus amples, - les a condamnés à payer aux époux [I] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - les a condamnés aux entiers dépens.