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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 9
6826cb6bbca4d9b73662db42
29 avril 2025
29 avril 2025
[P] a demandé oralement à bénéficier de ses conclusions écrites remises au greffe aux termes desquelles il sollicite au visa des articles 1101 et suivants, 1171 et 1240 du code civil et de l'article L.212
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f9f3bfa6be9c926c7cab05
11 avril 2025
11 avril 2025
, Vu les articles 1134 et suivants, 1253 et suivants, 1625 et 1626, 1382 et suivants du code civil, Vu l'article L. 311-1 du Code de l'urbanisme Vu l'article 446-2 du Code de Procédure Civile,
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0d6ec25a97f0381f4d4b
5 juin 2014
5 juin 2014
, incluant toutes ces pièces, mais réparties en désordre et parfois sans rapport avec le sujet évoqué dans la cote considérée ; Que de l'examen des 213 pièces de l'appelante, il résulte que Madame [
Source officielle2ème Chambre
680c68a3230da8dfaf90c02a
25 avril 2025
25 avril 2025
700 du code de procédure civile ; condamné la société Lucy et les époux [M] aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; ordonné l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce67
6 mai 2008
6 mai 2008
JDL, entreprise du bâtiment, suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de manœuvre, moyennant le versement d'un salaire mensuel brut s'élevant à 1.154, 21 €, ce contrat n'ayant pas fait
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65aa252ba34ad100085819b1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[M] [J], intimés et appelants incidents, demandent à la cour, au visa de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985, des articles 455-1-1 du code de la sécurité sociale, L. 211-9 et L. 211-13 du code des assurances
Source officielleChambre 4-2
65336a8fbb40ec8318f31bbb
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Marianne FEBVRE, Présidente suppléante a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616250f8929f6bffa995b36d
21 novembre 2013
21 novembre 2013
[L] la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - mis les dépens à la charge de la société PARIS ETOILE.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65166eae788aac83189ea7d7
6 septembre 2023
6 septembre 2023
les cas prévus par les articles L. 3121-23 à L. 3121-25 du même code.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
697c5b7acdc6046d4738fc6e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Selon les articles 6 et 9 du code de procédure civile, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres à fonder leurs prétentions et il leur incombe de prouver conformément à la loi les faits nécessaires
Source officielleChambre 3 A
680c6bce8eda960fba78b265
22 avril 2025
22 avril 2025
[B] et Fils de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné la Sarl Electricité Générale A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
627df9410d41e0057d43e5fb
12 mai 2022
12 mai 2022
Aux termes de l'article L 211-5 du code de l'urbanisme, tout propriétaire d'un bien soumis au droit de préemption peut proposer au titulaire de ce droit l'acquisition de ce bien, en indiquant le prix qu'il
Source officielleChambre sociale 4-2
6a210715cdc6046d4708705a
3 juin 2026
3 juin 2026
Aux termes dudit accord, les parties ont convenu à l'article 1 relatif à l'affectation : 1.1 « M.
Source officielle17e chambre
62c7cb53cb8dca058e3e80a5
6 juillet 2022
6 juillet 2022
1.21 de ladite convention et calculée conformément à l'article 1.13, le total étant apprécié en années entières.
Source officielle3e Chambre B
5fdd3d71369763a5e5fb877e
27 septembre 2018
27 septembre 2018
700 du Code de Procédure Civile et débouter la société UBALDI de ce chef, - de condamner la société UBALDI à lui payer une somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile pour
Source officielle1ère Chambre
67874f2fd61a5c2f4aa366ba
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L.376-1 du code de la sécurité sociale .1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f22
21 mars 2006
21 mars 2006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2006 R.G. No 05/03235 AFFAIRE : E.U.R.L. X... SERVICES CENTRE S.A. GROUPE PHILIPE X... C/ Chantal Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e3a
17 décembre 2013
17 décembre 2013
L.212-4-6 du code du travail, devenu dans la nouvelle codification du code du travail, entrée en vigueur le 1er mai 2008, l'article L.3123-25.
Source officielleChambre Commerciale
6363688a37e31b7f74444ac9
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A titre infiniment subsidiaire, elles soutiennent qu'en application des dispositions des articles L 124-1-1 du code des assurances, des articles 1.17 et 1.19 des conventions spéciales de la police N° FN
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il a été fait grief au groupement de ne pas avoir réalisé ce feu clignotant, pourtant inclus dans son offre comme il l’a confirmé dans sa réponse du 21 décembre 2011.
Source officiellePage 2 sur 4