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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8d6

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8d2

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

civil aux torts du mari et ordonné la liquidation du régime matrimonial des époux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8d4

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éboutait Madame Isabelle X... de sa demande en divorcec/Monsieur Richard Y

6253cb73bd3db21cbdd8d81d

Appel

28 février 2011

28 février 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Février 2011 APPELANTE : Mme Isabelle Gisèle X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecf4

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eab5

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edc6

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Isabelle BORDENAVE, conseiller -Blandine FRESSARD, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8face

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Annie Claire X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7fa

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1bc

Appel

16 avril 2007

16 avril 2007

C / Mme Isabelle B... épouse AA...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca08bd3db21cbdd89df1

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

pas la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur ; En conséquence, Isabelle X... doit être déboutée de sa demande en reconnaissance de sa prise d'acte de la rupture du contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8efa1

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Isabelle BORDENAVE, conseiller -Catherine CLERC, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8e5

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

Le 1ER août 2006, madame Monique X... s'est retirée de l'earl et a été remplacée comme associée par madame Isabelle X..., sa belle-fille.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdc9

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

C/ SNC SERNAM SERVICES APPELANTE : Madame Isabelle X... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c137

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Annie Aline Rose-Line Y... épouse Z... C / Eric Marc-Antoine Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecda

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Isabelle BORDENAVE, conseiller -Catherine CLERC, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efc3

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c8a4

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Madame Isabelle X...

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CA

Cour d'Appel

6253cba3bd3db21cbdd8de90

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

ARRÊT DU 12/ 05/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 06036 Jugement (No 06/ 00861) rendu le 25 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK REF : HA/ VV APPELANTE Madame Isabelle

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CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe16

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

RG N : 12/ 00019 AFFAIRE : Mme Isabelle X... épouse Y... C/ M. Claude Y...

Source officielle

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