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1 994 résultats pour « Anaïs Place »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

678b4532fc3c89482d4f200a

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[Localité 3] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Anaïs

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-5

6708c063445a086e2bcee189

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par acte du 21 août 2023, Mme [N] a fait assigner en référé la Fondation Anais afin d'obtenir principalement sa réintégration dans les effectifs de l'Esat.

Source officielle
CA

Attributions PP

69fad0e8cdc6046d47bf7990

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

ENTRE : Monsieur [V] [Z] né le 14 Septembre 2000 à [Localité 2] ( ITALIE ) [Adresse 1] [Localité 1] Appelant Non comparant, représenté par Me Anaïs CAYLUS, avocat commis d'office ET :

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65b4ac027ef77d000880b3a8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La fondation Anaïs conteste cette appréciation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875ec

Appel

21 octobre 2005

21 octobre 2005

Il répond que les rapports d expertise et d IOE ont parfaitement établi l existence d une situation de danger physique et psychologique justifiant le placement d Ana's à son domicile; que l enfant présentait

Source officielle
CA

5ème Chambre

édiatc/Ordonnance Au fond

6a0ff276cdc6046d47895959

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de Madame Anaïs TAMBARO, Greffière, et signé par eux.

Source officielle
CA

Attributions PP

69fad0ebcdc6046d47bf79a7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

ENTRE : Madame [T] [Y] née le 19 Août 1967 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Appelante Comparante, assistée de Me Anaïs CAYLUS, avocat commis d'office

Source officielle
CA

11e Chambre B

61627ead38d18b7ebf63d349

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

] [X] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée en lieu et place

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f5c

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Ils indiquaient qu'Anaïs et Ambre, filles de M. X..., qui se trouvaient dans le véhicule, avaient été blessées.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21dccdc6046d4747fa18

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Son état de santé fragile a été aggravé par son placement en détention provisoire et l'absence de soins en prison.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9176f

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

C/ Mme Anaïs Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91ba1

Appel

27 octobre 2014

27 octobre 2014

institué au profit de la mineure Anaïs Z...au département de la Corrèze, service de l'aide sociale à l'enfance à TULLE pour une durée d'un an à compter du 23 avril 2014, - a accordé à la mère un droit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d461

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

X..., et surtout qu'il constitue avec Mme Y..., notamment depuis qu'ils ont un enfant, une famille unie et heureuse, dans laquelle Anaïs a totalement trouvé sa place.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60346c3e645a535a95f35c0b

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

[Z] [I] ès qualités d'administrateur judiciaire de la SCI Anaïs et M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

68e897f16d821fc8a3c65612

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître Anaïs ROMMELAERE, avocat au barreau de STRASBOURG, en ses observations pour le retenu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d64b

Appel

7 février 2011

7 février 2011

2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Valenciennes, qui a : - constaté que Matthieu Z...et Mathilde X...exercent conjointement l'autorité parentale sur l'enfant Anaïs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9cd

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

Discussion Sur la pension alimentaire pour Anaïs Il convient de supprimer la pension alimentaire pour Anaïs, à compter du 1er juin 2006, puisque M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02464_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A et la société Anaïs Production ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e861

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Deux enfants sont nés de leur union : - Anaïs, née le 30 janvier 1994 - Jules, né le 16 décembre 1996.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

653b5884502b828318c4e20c

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[V] [X], la société SM, la société Le Nautic et la société La Plage.

Source officielle