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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
66878d0305d6f7f678d493c4
4 juillet 2024
Par jugement rendu le 21 décembre 2020, le conseil de prud'hommes de La Rochelle a : - condamné la SARL La Cabane à verser à M.
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3ème Chambre Commerciale
65b0c0588d0ccf000877e758
23 janvier 2024
SECMA CABON C/ S.A.S. CTS CONCEPT S.A.
66878d0305d6f7f678d493c2
Par jugement rendu le 17 décembre 2021 par le tribunal de commerce de La Rochelle, la société La Cabane a fait l'objet d'une liquidation judiciaire d'office.
Chambre sociale 4-5
6864bde0cf476b3ae025848d
1 juillet 2025
DESISTEMENT N° RG 24/01615 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRMR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 01 Juillet 2025 Thierry CABALE
25e chambre MEE commune
6549e341bc1a528318e097e4
6 novembre 2023
BOLLORE TRANSPORT LOGISTICS CORPORATE, représentant : Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 - N° du dossier BSE19645
66878d0305d6f7f678d493c6
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01327_20231211
11 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, et un mémoire enregistré le 31 août 2023, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par la SELARL Cabanes Avocats, demande
Chambre 3-2
64a7af033bcaf505db696246
6 juillet 2023
Représenté par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.
Chambre sociale 4-1
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18 janvier 2024
ET D'ACTION N° RG 23/02475 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBTM Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 18 Janvier 2024 Thierry CABALE
DCA_19MA03278_20220912
12 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2019, et un mémoire enregistré le 31 janvier 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SELAR Cabinet Cabanes-Cabanes
69fd6e55cdc6046d4701b9ba
7 mai 2026
novembre 2023 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire d'Argenteuil Section : C N° RG : 22/00239 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole DUTHEUIL Me Alexandra
2ème chambre
695df90c75782d5f060b2370
6 janvier 2026
*** ARRÊT RECTIFICATIF DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** DEMANDERESSE A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE [10] [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE Représentée par Me Alexandre
Chambre 3-3
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13 avril 2023
[B] [U] Représenté par Me Alexandra MALY de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE, subtituée par Me Alisée FRIEDLI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé S.A.
670f586b4ad0d5ee7d7e5e64
15 octobre 2024
d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/02854 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEFU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE
Cour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c39b
9 juin 2008
Robert PARNEIX, président de chambre, président, Mme Isabelle ORVAIN, conseillère, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, rapporteure. qui en ont délibéré.
6960a089cdc6046d47b65d4b
8 janvier 2026
Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG : 21/01228 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me [Localité 8] AJE Me Alexandra
6983627ecdc6046d47e37c3b
8 juillet 2025
de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/01975 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTYP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE
Pôle 1 - Chambre 12
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4 juillet 2022
Décision réputée contradictoire COMPOSITION Anne EVEILLARD, conseillière à la cour d'appel de Paris, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Alexandra
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7 mars 2012
D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice 14 Boulevard Alexandre
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Décision réputée contradictoire COMPOSITION Anne EVEILLARD, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Alexandra