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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f4a
23 février 2016
23 février 2016
Le 7 juillet 2009, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude du salarié à son poste de monteur éclairage public et l'a confirmé dans son avis définitif du 21 juillet 2009, en préconisant : - une aptitude
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a23e
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Z... a manqué à son devoir de conseil en ne l'éclairant pas sur le sens de l'acte passé et ses conséquences.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63d229af9b3c8605deec1d93
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[C] soutient qu'il justifie que son ensemble routier présentait un défaut d'éclairage et divers autres défaut majeurs et que le contrôle technique n'avait pas été effectué depuis plus d'un an, que la reprise
Source officielle19e chambre
5fdb27d7eff443bc9023b790
3 avril 2019
3 avril 2019
de l'accostage à l'arrêt 'Nicot' alors qu'il était au volant de son bus, - le 8 janvier 2015, avoir eu une altercation avec un passager au motif que celui-ci lui avait demandé de remettre les éclairages
Source officielle4e Chambre A
6034f7a2e4ac2e2567710a22
30 juin 2016
30 juin 2016
d'aménagement de réfection de la galerie commerciale (revêtement des sols, des murs, des poteaux, faux-plafonds, luminaires, etc') ; ainsi que ses accès et fermetures ; -les dépenses entraînées par l'éclairage
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163c2c31a5f0a71dc3c91e0
30 juin 2010
30 juin 2010
conformité lorsque les réserves émises lors d'un contrôle par le bureau VERITAS le 22 mars 2006 seraient levées; que ces réserves se rapportaient à l'adaptation d'une serrure, à l'installation d'un bloc d'éclairage
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b29
17 octobre 2006
17 octobre 2006
Certes, l'amélioration de l'éclairage et l'installation d'horodateurs sont des actions durables dans le temps, ainsi que le fait observer Monsieur Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949a8
4 novembre 2019
4 novembre 2019
courant 1989, la SOGABA a obtenu auprès de la société EGI, syndic de la copropriété, l'autorisation de créer un droit de passage en contrepartie de la prise en charge de l'entretien du jardin et de l'éclairage
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01212_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
contentieuse antérieure : La société Bagelec Réunion (société par action simplifiée) a demandé au tribunal administratif de La Réunion de résilier le marché public " Travaux neufs et réhabilitation des éclairages
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00807_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il soutient que : - la procédure de redressement est irrégulière dès lors que la réponse apportée à la demande d’éclaircissement et de justification ne peut être assimilée à une absence de réponse et
Source officielle2ème CH - Section 1
63ca43119066fd7c90fc27cb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
SUR CE La SAS AE&T, est spécialisée dans l'éclairage industriel et fabrique des flashs spéciaux destinés à l l'illumination de grandes structures et de bâtiments.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b27bb0cef7f7427924b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[B], établi plus d'une semaine après la visite du chantier, que le marquage de l'éclairage public alors constaté aurait dû être programmé avant intervention.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f90d
26 juin 2012
26 juin 2012
l'escalier extérieur d'accès au niveau-2, confirmer le jugement sur les portes métalliques, condamner la Sci Cygne à lui payer 614, 01 € pour la trappe métallique du mur d'enceinte, 1. 055 € pour l'éclairage
Source officielleChambre 2 A
63c256700bfda47c90075f18
12 janvier 2023
12 janvier 2023
vérifié l'accès direct et suffisant à la voie publique en voiture, à pied et à vélo, cette voie étant desservie par la poste et par le ramassage des ordures, ce qui l'a amené à dire que la nature, l'éclairage
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c10
11 janvier 2006
11 janvier 2006
signée par le patient ; Il n'est besoin de rappeler la juste analyse faite par les premiers juges de cette obligation qui éclaire le malade sur les risques, même rares de complications, d'autant plus
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00032_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
sans vue ou de baie dont l'appui est situé au-dessus de 1,90m du plancher de la pièce éclairée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
660f9501a40f8b0008cb75b3
4 avril 2024
4 avril 2024
Au premier étage, se trouvent 9 chambres dont 7 éclairées sur rues et 2 sur cour, une petite réserve et un bureau administratif et salon.
Source officielleAvis
CADA:20171253
22 juin 2017
22 juin 2017
courriels échangés au sein des services de la commune ; 15) les courriers échangés avec la DDE ; 16) le rapport du commissaire enquêteur ; III - relatifs à l'implantation de poteaux électriques et d'éclairage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01436_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
relative au marché public d'aménagement de la place de la mosquée de Lazérévouni sur la commune de Mamoudzou pour le lot n°1 " travaux préparatoires et démolitions " et le lot n°2 " terrassement, VRD, éclairage
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00124_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Aux termes de l'article L. 16 A du même livre : " Les demandes d'éclaircissements et de justifications fixent au contribuable un délai de réponse qui ne peut être inférieur à deux mois.
Source officiellePage 19 sur 729